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Rubrique :
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énergie et carburants
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Tête d'analyse :
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Charbonnages de France
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Analyse :
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personnel intégré au sein d'EDF-GDF. revendications
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Nayral appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation professionnelle de près de 3 000 anciens mineurs ayant été intégrés au sein d'EDF-GDF dans le cadre d'une convention passée en 1984 avec Charbonnages de France. A cette époque, cet établissement public, pour diminuer ses effectifs, a incité l'intégration de nombreux agents vers EDF-GDF en leur laissant percevoir d'intéressantes perspectives de carrière face à une probable disparition de leur emploi. Plus de quinze ans après la mise en oeuvre de cette convention, les conditions de cette intégration paraissent susciter de vives contestations. L'insuffisance des niveaux de recrutements pratiqués se traduit aujourd'hui par des écarts de rémunérations importants car l'expérience professionnelle de ces personnels n'a pas été prise en considération alors que récemment les mineurs travaillant dans les centrales thermiques de CDF (SNET), qui ont opté pour le statut du personnel des industries électroniques et gazières en vigueur à EDF, ont bénéficié de mesures de réajustement plus correctes et mieux adaptées. En conséquence, il lui demande quelles sont les actions envisagées par le Gouvernement pour que s'ouvrent rapidement des négociations susceptibles de corriger les écarts de rémunérations ainsi constatés.
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Texte de la REPONSE :
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La situation des anciens mineurs de Charbonnages de France intégrés à EDF-GDF conformément à la convention signée le 2 mars 1984 a fait l'objet de diverses analyses menées sur la base d'éléments recueillis auprès des organisations syndicales des industries électrique et gazière et auprès de la direction du personnel et des relations sociales d'EDF-GDF. Il ressort de cette étude que, à compter de leur embauche au sein d'EDF-GDF, ces anciens mineurs ont bénéficié d'un déroulement de carrière équivalent à celui des autres agents statutaires des deux établissements publics. Toutefois, compte tenu du fait que ces agents ont toujours le sentiment d'avoir subi un préjudice du fait de la non-prise en compte de leur expérience professionnelle lors de leur embauche, le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation a demandé au président d'EDF de recevoir les organisations syndicales concernées pour aborder à nouveau cette question avec elles.
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