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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Bloche attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les différences de traitement entre les personnels soignants de la fonction publique territoriale et ceux de la fonction publique hospitalière. Les personnels soignants territoriaux ne bénéficient pas, actuellement, d'un classement en catégorie B, ce qui engendre différentes inégalités avec les personnels soignants hospitaliers. Ce problème se pose avec une acuité toute particulière en ce qui concerne l'âge d'ouverture des droits à la retraite. Or, si les situations des personnels soignants territoriaux ne sont évidemment pas identiques à celles des personnels hospitaliers, elles font également appel à des contraintes d'horaires difficiles et à des conditions de travail souvent éprouvantes. En outre, les cas médicaux auxquels sont confrontés ces personnels sont de nature différente, mais exigent, tout autant, une pleine implication professionnel, en particulier dans des établissements comme les établissement d'accueil pour les personnes âgées. Dans ce contexte, il souhaiterait connaître les dispositions que monsieur le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation compte prendre, afin que la parité soit une réalité entre ces différents personnels de la fonction publique.
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Texte de la REPONSE :
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La différence de traitement entre les personnels soignants territoriaux et hospitaliers pour l'âge d'ouverture des droits à la retraite peut trouver un fondement dans le fait que, dans la majorité des cas, ces agents ne se trouvent pas dans une situation identique. Les personnels territoriaux ne sont, en effet, le plus souvent, pas soumis aux mêmes contraintes d'horaires ou aux mêmes conditions de travail ou d'environnement, ni confrontés aux mêmes types de cas médicaux que leurs collègues de la fonction publique hospitalière. Une réflexion est actuellement engagée sur la catégorie active entre les départements ministériels concernés visant à clarifier le droit des personnels à bénéficier de cette catégorie. Un premier bilan technique de cette réflexion pourra être fait dans les mois à venir.
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