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Texte de la REPONSE :
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Mme la ministre de la jeunesse et des sports est très sensible aux difficultés que ne manquerait pas d'entraîner, pour les clubs sportifs professionnels, la suppression des subventions des collectivités locales. De fait, selon la législation actuelle, à partir du 1er janvier 2000, les groupements sportifs seront placés sous le régime de droit commun des aides publiques de nature économique. Jusque-là, la loi n° 94-979 du 8 août 1994 et son décret d'application n° 96-71 du 24 janvier 1996 instaurent un régime de subvention assorti d'une double limitation : la première porte sur le caractère dégressif des aides jusqu'au 31 janvier 1999, la seconde consiste en un encadrement des concours financiers susceptibles d'être alloués par les collectivités locales aux clubs professionnels. Mme la ministre estime indispensable de maintenir, selon des modalités actuellement à l'étude, l'existence de ces subventions, notamment lorsqu'elles sont liées à des actions d'intérêt général. En effet, il apparaît que, pour de nombreuses disciplines sportives, le développement de l'organisation du sport de haut niveau ainsi que la structuration des clubs à vocation professionnelle s'avèrent encore si fragiles que la disparition de l'intervention publique risque de se traduire par un recul de la pratique sportive et de son rayonnement dans la cité. Cette question fait l'objet d'une réflexion approfondie au sein de groupes de travail spécialement constitués à cet effet, dans le cadre de la concertation sur la réforme de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. Sur la base des propositions de ces groupes, un travail d'expertise va être réalisé par le ministère de la jeunesse et des sports afin d'évaluer les conséquences du dispositif actuel et les modalités du maintien d'un système dérogatoire.
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