FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 71572  de  Mme   Trupin Odette ( Socialiste - Gironde ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture, alimentation et pêche
Question publiée au JO le :  14/01/2002  page :  121
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  retraites : régime agricole
Tête d'analyse :  paiement des pensions
Analyse :  mensualisation
Texte de la QUESTION : Mme Odette Trupin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des retraités agricoles non salariés et des modalités de versement de leur pension. Le régime agricole est en effet l'un des derniers régimes de retraite à conserver un paiement trimestriel des pensions. Elle lui demande s'il est envisageable d'accorder une mensualisation des paiements des pensions de retraite aux exploitants agricoles.
Texte de la REPONSE :
SOC 11 Aquitaine N