Question N° :
71572
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de
Mme
Trupin Odette
(
Socialiste
- Gironde
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QE
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Ministère interrogé : |
agriculture et pêche
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Ministère attributaire : |
agriculture, alimentation et pêche
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Question publiée au JO le :
14/01/2002
page :
121
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Date de changement d'attribution :
07/05/2002
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Rubrique :
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retraites : régime agricole
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Tête d'analyse :
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paiement des pensions
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Analyse :
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mensualisation
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Texte de la QUESTION :
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Mme Odette Trupin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des retraités agricoles non salariés et des modalités de versement de leur pension. Le régime agricole est en effet l'un des derniers régimes de retraite à conserver un paiement trimestriel des pensions. Elle lui demande s'il est envisageable d'accorder une mensualisation des paiements des pensions de retraite aux exploitants agricoles.
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Texte de la REPONSE :
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