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Texte de la QUESTION :
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M. Joseph Rossignol appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions du passage de l'euro fiduciaire. Le décret du 12 octobre 2001 établit les conditions et modalités du marquage par perforation de billets libellés en francs. Ces billets perforés ne sont dès lors ni échangeables ni remboursables. Toutes les banques commerciales ont signé à partir de ce décret un accord précisant les consignes validant le passage de l'euro fiduciaire. Les francs devraient, ainsi, être invalidés dès leur remise au guichet. Le non-respect de cette mesure risquerait d'entraîner le doublement, voir le triplement de leurs encaissements. Cependant d'une part, l'article 1er du décret oublie de préciser l'obligation de perforer les billets de vingt francs Claude Debussy. Nous pouvons par conséquent nous interroger sur les effets de cette omission et son interprétation par des personnes mal intentionnées. D'autre part, lors de la réunion du Comité national de l'euro du lundi 3 décembre 2001, différentes questions ont alerté des syndicalistes. Plusieurs directions générales bancaires auraient donné la consigne de ne pas s'encombrer avec la perforation des billets de banque libellés en francs. Or cette instruction orale pose de nombreux problèmes. Outre les divers encaissements, il implique de véritables inquiétudes en matière de sécurité pour les convoyeurs de fonds. Ces derniers ne transporteraient plus de simples bouts de papier mais de véritables billets de banque. Il lui demande quelle est la position du ministère face aux consignes données par ces directions générales bancaires et s'il ne lui semble pas indispensable que l'Etat insiste publiquement sur le respect des différentes consignes de sécurité.
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