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Texte de la QUESTION :
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Mme Nicole Feidt appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les débouchés du bois comme énergie, suite à la tempête de 1999. Elle lui indique que dans une conjoncture internationale très incertaine sur le prix et les réserves mobilisables d'énergies fossiles, la création de pôles locaux de production/consommation d'énergie renouvelable doit être encouragée et que la filière forestière devrait utilement s'associer à cette démarche. En effet, elle lui rappelle que les forêts domaniales et privées sont dans leur phase de reconstruction à entretenir et fourniront sous cinq ans des bois de faible intérêt commercial, hormis justement le débouché énergétique, que les communes rurales ont des patrimoines bâtis conséquents (mairies, écoles, salles diverses) qui sont souvent chauffés à partir d'énergie non renouvelable et qu'il serait intéressant pour les finances communales d'encourager le recours aux énergies renouvelables, qu'enfin il y a là l'émergence d'un véritable secteur d'activité tel que les travaux de coupe, de déchiquetage, de séchage, d'entreposage et de livraison qui font de l'activité forestière un véritable levier économique et notamment dans le cadre de la réinsertion. Enfin si le temps de retour sur investissement énergétique demeure élevé, il n'en demeure pas moins que l'autonomie énergique partielle mais durable dégagée et la contribution certaine à l'aménagement du territoire et au développement local méritent largement que ce secteur soit examiné. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend retenir afin de valoriser et de rendre attractif l'équipement en système de chauffage au bois.
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Texte de la REPONSE :
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Les tempêtes de décembre 1999 ont abattu environ 140 millions de mètres cubes de bois. Une partie d'entre eux sont valorisables par les industries en tant que bois d'oeuvre ou bois de trituration. Le plan gouvernemental mis en place en janvier 2000 visait à favoriser au maximum la mobilisation de ces bois avant qu'ils ne soient trop dégradés et impropres à un usage industriel. Des aides à l'exploitation, au stockage ou au transport des bois chablis ont ainsi été mises en place, sous forme de subventions ou de prêts bonifiés. Grâce à ces mesures, et aux efforts des professionnels, l'appareil industriel français et étranger s'est approvisionné en bois chablis au cours des années 2000 et 2001 et près de 75 millions de mètres cubes de bois d'oeuvre et bois d'industrie ont été mobilisés. Parallèlement, l'autoconsommation traditionnelle en bois de chauffage, qui représente habituellement une vingtaine de millions de mètres cubes par an s'est réalisée en grande partie à partir de la ressource chablis, la majorité du territoire français ayant été touché par les deux tempêtes. Aujourd'hui, la qualité des bois chablis restreint les valorisations à certains usages de trituration et, surtout, à la production d'énergie. Ces utilisations énergétiques du bois sont déjà en développement depuis quelques années, accompagnée par des actions spécifiques menées notamment par l'Ademe. Ainsi, après le plan bois-énergie développement local initié en 1994, un nouveau programme bois-énergie 2000-2006 a été engagé pour renforcer la politique de maîtrise de l'énergie et la lutte contre l'effet de serre. Doté de moyens largement accrus, il agit en synergie avec les contrats de plan Etat-région, le contrat de plan Etat-Ademe ainsi que le Plan national d'amélioration de l'efficacité énergétique. L'énergie primaire issue de la combustion du bois représente en effet près de 9,8 millions de tep par an en France dont 90 % dans le secteur du chauffage domestique. Près de 1 million de tep (soit 4 million de mètres cubes bois par an) sont consommées chaque année par plus de 1 000 chaufferies-bois industrielles. Ces chaufferies se retrouvent à plus de 95 % dans l'industrie du bois et une moyenne de 50 unités installées par an prévaut depuis 1999. Par ailleurs, plus de 160 000 tep (soit 700 000 mètres cubes de bois par an) sont consommées chaque année par le secteur collectif/tertiaire grâce à un parc de plus de 500 chaufferies-bois et réseaux de chaleur qui s'accroît désormais de 20 % chaque année. Ces chaufferies sont souvent des installations de petite puissance (100 à 500 kW), mais il existe également une centaine de chaufferies de plus de 1 MW, certaines atteignant plus de 15 MW (soit l'équivalent de 4 000 logements desservis). Le développement prévisible des utilisations énergétiques du bois au cours des prochaines années doit s'accompagner d'une réflexion approfondie sur la ressource disponible. Les sous-produits des industries du bois étant pratiquement tous utilisés pour les industries de panneaux ou de pâte, et certains usages énergétiques locaux, la ressource en bois supplémentaire devra être trouvée en forêt. Des opérations expérimentales ont déjà eu lieu pour assurer la production et la livraison de plaquettes forestières à des coûts compétitifs. La ressource en bois chablis aujourd'hui disponible peut permettre d'initier des projets pilotes et d'assurer l'approvisionnement de certaines installations qui hésitent à se réaliser faute de garantie de ressource. A plus long terme, l'article 7 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt souligne l'intérêt d'un accroissement de la production et de l'utilisation rationnelle du bois dans le cadre de la lutte contre l'effet de serre. Outre l'usage du bois dans la construction ou l'ameublement, le bois énergie est spécifiquement mentionné avec une incitation à la mise en oeuvre d'une politique du bois-énergie englobant tous les types d'installations de chauffage. Il est également précisé que le Gouvernement remettra au Parlement, d'ici à septembre 2003, un rapport sur les obstacles fiscaux et réglementaires à l'utilisation du bois comme matière première ou source d'énergie. La loi d'orientation sur la forêt affiche donc clairement l'importance de la valorisation énergétique du bois dans le cadre d'une gestion durable de la ressource forestière et, plus globalement, du développement durable de notre société. Le bois, tout au long de la filière de production et de transformation, y compris en fin de cycle de vie des produits forestiers, peut fournir de l'énergie qui vient directement en substitution d'énergie fossile. Sans que le développement du bois énergie se fasse au détriment d'usages plus « nobles », il reste une potentialité à exploiter et cet objectif fait partie intégrante de la politique forestière.
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