FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 71597  de  M.   Chazal Jean-Claude ( Socialiste - Lozère ) QE
Question retirée  le : 21/01/2002  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  14/01/2002  page :  129
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  annuités liquidables
Analyse :  stages de formation professionnelle. prise en compte
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Chazal attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la prise en compte des stages effectués en entreprise, pour faire valoir les droits à la retraite. En effet, il apparait que pour certaines filières, telle l'hôtellerie, les stages en entreprises obligatoires dans le cursus scolaire, ne sont pas pris en compte pour le calcul des trimestres indispensables ouvrant droit à la retraite. Les stages en entreprise - qui se développent dans de nombreuses filières - sont soumis à un statut spécial et à l'exonération de charges sociales patronales et conduisent de nombreuses personnes à compenser ces périodes de stages, en travaillant des mois ou années supplémentaires. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour remédier à ce problème et améliorer le statut et les conditions des stagiaires en entreprise.
Texte de la REPONSE :
SOC 11 ID Languedoc-Roussillon N