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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Bois fait part à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de la vive déception que suscite, au sein de la corporation minière du Nord - Pas-de-Calais, le résultat des négociations menées entre son ministère et les organisations syndicales au sujet de la dégradation des pensions de vieillesse du régime minier. Bien qu'ait été officiellement reconnue l'érosion, évaluée à 17 %, des retraites minières par rapport à celles du régime général, les mesures avancées par le Gouvernement apparaissent arbitraires et discriminatoires, neuf retraités sur dix, soit 80 000 foyers pour le seul bassin minier du Nord - Pas-de-Calais, se trouvant exclus de toute revalorisation de leur pension. De fait, il est difficilement acceptable que les anciens mineurs n'aient pas tous droit au rattrapage et que seules en bénéficient, et encore de façon dégressive, les pensions liquidées à compter de l'année 1987. C'est faire peu de cas des sacrifices consentis par la population minière qui s'estime aujourd'hui trahie et méprisée, malgré le sang et la sueur versés pour la nation. En conséquence, il lui demande d'étudier à nouveau ce dossier en intégrant les critères de justice et d'équité afin qu'à durée de carrière égale corresponde pension égale.
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