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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Michel Herbillon appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur l'intérêt que constituerait pour la santé publique l'installation du nouvel Institut de veille sanitaire (IVS) à Saint-Maurice. L'IVS, qui a pour mission de surveiller l'état de santé de la population et d'alerter les pouvoirs publics en cas de menace, se substitue, tout en élargissant ses champs d'intervention, au réseau national de santé publique (RNSP) installé à l'hôpital national de Saint-Maurice. Cette commune accueille déjà des établissements tels que l'unité INSERM 88, le Centre européen de surveillance épidémiologique du sida et une antenne de l'Ecole nationale de santé publique. L'installation de l'IVS à Saint-Maurice permettrait donc de constituer un vaste pôle de santé publique d'une taille suffisamment importante pour lui permettre de peser à l'échelle européenne. Outre les synergies que ce choix ferait naître en termes de recherche, de formation et d'action en santé publique, cette solution aurait le mérite de pallier le déficit important de l'Est parisien et du Val-de-Marne en emplois de recherche et d'enseignement supérieur. Il lui demande donc s'il est favorable à l'installation de l'IVS à Saint-Maurice et s'il est prêt à mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la création sur ce site d'un pôle de santé publique.» La parole est à M. Michel Herbillon, pour exposer sa question. M. Michel Herbillon. Monsieur le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, ma question a trait au choix du site qui sera retenu pour l'installation du nouvel Institut de veille sanitaire, sujet dont je vous avais déjà saisi le 2 juillet 1998. La création de l'IVS, qui est le fruit de la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme, est en effet entrée depuis peu dans une phase opérationnelle. Le décret fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de cet organisme a été signé le 4 mars et son directeur général a été nommé le 8 mars. Du fait des missions qui lui sont attribuées, notamment la surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la population, et l'alerte des pouvoirs publics en cas de menace pour la santé publique, l'Institut de veille sanitaire va se substituer au réseau national de santé publique en se voyant confier des missions élargies. Or, comme vous le savez, monsieur le secrétaire d'Etat, le siège du réseau national était installé dans ma circonscription, au sein même de l'hôpital national de Saint-Maurice. Je suis pour ma part convaincu - cela ne vous étonnera pas - que l'installation de l'Institut de veille sanitaire sur le même site représente aujourd'hui la meilleure solution. Le choix de Saint-Maurice me paraît naturel, ne serait-ce qu'en raison de la présence sur place des structures du réseau national de santé publique et des personnels compétents pour assurer le bon fonctionnement du nouvel institut. Par ailleurs, il faciliterait grandement l'éclosion des synergies - et c'est l'un de vos soucis - en termes de recherche, d'expertise et d'évaluation, ces synergies étant prévues dans la loi sur le renforcement de la veille sanitaire, avec notamment l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, dont le Premier ministre m'a confirmé en décembre dernier qu'elle serait installée dans ma commune, à Maisons-Alfort, c'est-à-dire à quelques centaines de mètres de l'hôpital national de Saint-Maurice. Mais surtout, retenir Saint-Maurice comme site d'accueil constitue, selon moi, une opportunité à saisir en matière de santé publique. En effet, cette commune accueille d'ores et déjà plusieurs établissements importants de santé publique: l'unité INSERM 88, le Centre européen de surveillance épidémiologique du sida et une antenne de l'Ecole nationale de santé publique, ce qui représente à peu près 150 chercheurs. Dans ce contexte, l'arrivée de l'Institut de veille sanitaire à Saint-Maurice permettrait, a fortiori s'il s'accompagnait dans le même temps de l'installation d'autres organismes de santé, de constituer dans notre pays le premier véritable pôle de santé publique, regroupant, à l'instar de ce qui se fait dans les autres pays développés, des activités complémentaires dans le domaine de l'action, de la recherche et de l'enseignement en santé publique. Monsieur le secrétaire d'Etat, ce serait l'occasion de créer un véritable pôle d'excellence en matière de santé publique au niveau européen, de constituer un ensemble suffisamment important pour lui permettre de peser à l'échelle européenne et de donner ainsi à la politique de santé et de veille sanitaire de notre pays une dimension internationale ouvrant la voie à de nouvelles coopérations. Enfin, cette solution aurait le mérite de pallier le déficit important de l'Est parisien, et notamment du Val-de-Marne, en particulier en emplois de recherche et d'enseignement supérieur. Monsieur le secrétaire d'Etat, avez-vous l'intention de retenir l'hôpital national de Saint-Maurice comme site pour l'Institut de veille sanitaire ? Si tel est le cas, quelles actions entendez-vous mener ? Quels moyens êtes-vous prêt à engager et selon quel calendrier pour attirer sur ce site d'autres organismes de santé et constituer ainsi le vaste pôle de santé publique dont notre pays a besoin ? M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Monsieur le député, vous avez tout dit: la question comportait sa réponse. Je vous en félicite. (Sourires.) Vous nous encouragez donc à développer autour de sites existants déjà à Saint-Maurice et à Maisons-Alfort un pôle national de santé publique. Telle est bien l'intention du Gouvernement. Mais évidemment, il faut être plusieurs à la partager si l'on veut développer un pôle européen. Après votre exposé très détaillé, je préciserai simplement quelques points concernant les moyens. L'Institut de veille sanitaire, fort actuellement de soixante personnes, va intégrer dès cette année vint-cinq membres du Centre européen de surveillance épidémiologique du sida et recruter une quinzaine de nouveaux collaborateurs. Son budget pour 1999 est de 100 millions de francs. Dans les prochaines années, une montée en puissance significative est prévue pour assurer le développement des études portant notamment sur les maladies infectieuses et les impacts sanitaires liés aux perturbations de l'environnement et aux conditions de travail - vous y avez fait allusion. Le travail ne manquera pas pour cet institut, qui recevra l'appui des observatoires régionaux de la santé, des cellules interrégionales d'épidémiologie et du réseau national de santé publique. Il couvrira ainsi l'ensemble des domaines de la santé publique en un lieu qui lui convient très bien et que je souhaite transformer - ce n'est pour le moment qu'un voeu - en un véritable campus de santé publique. L'importance et la disposition des bâtiments le permettraient. Il reste toutefois à régler un certain nombre de problèmes résiduels, tels la place de l'école - excellente d'ailleurs - de kinésithérapie, et les rapports entre l'hôpital de Saint-Maurice et l'hôpital Esquirol qui ne sont pas encore complètement clarifiés. De la même manière, plusieurs unités potentielles de l'INSERM pourraient être implantées sur le site, ce qui renforcerait encore le pôle de santé publique. Les enseignants de santé publique d'Ile-de-France sont d'accord pour s'unir sur un projet cohérent. Je souhaite, quant à moi, que l'Institut soit assez attrayant pour attirer les éléments précurseurs d'un institut de veille sanitaire européen de santé publique. Nous nous y employons. Ce sera la tâche de la présidente de l'Institut de veille sanitaire, Mme Yannick Moreau. Elle sera plus particulièrement chargée de prendre des contacts européens. Monsieur le député, votre circonscription a un bel avenir en matière de santé publique. Et la proximité de l'Agence nationale de sécurité des produits alimentaires qui vient d'être créée à Maisons-Alfort - le décret a été publié - ne pourra qu'être favorable. M. le président. La parole est à M. Michel Herbillon. M. Michel Herbillon. Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie infiniment de votre réponse. Vous me faites observer que j'ai tout dit dans ma question. J'espère, quant à moi, avoir tout entendu de votre réponse, et en particulier l'assurance que le siège de ce nouvel Institut, extrêmement prometteur, vous l'avez rappelé, sera définitivement fixé à Saint-Maurice. M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Bien entendu ! | |