|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean Roatta attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur l'inscription de la voile dans la liste des activités d'exception de l'article 43 de la loi du 16 juillet 1984 dans sa rédaction tirée des dispositions de la loi du 6 juillet 2000. En effet, le projet de décret d'application du nouvel article 43 de la loi du 16 juillet 1984, modifiée par la loi du 6 juillet 2000, détermine la liste des activités s'exerçant « dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières », parmi lesquelles il est envisagé d'inclure les activités liées à la pratique de la voile. Or, s'il s'avère essentiel que ce sport s'exerce dans des conditions de sécurité optimales, n'est-il pas excessif de le considérer comme une activité sportive dangereuse et ne faut-il, dès lors, pas envisager sérieusement son logique retrait de cette liste non définitive ? Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement relativement à ce sujet.
|