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Texte de la QUESTION :
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M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les conditions d'exécution des contrats post-contact. Est-ce justifiable qu'un élu, qu'il soit député, sénateur, conseiller régional, conseiller général ou maire, qui souscrit un contrat post-contact pour faire distribuer, par le service public de La Poste, une carte de voeux mise sous enveloppe cachetée, un bulletin municipal, un bulletin d'information, voie sa publication systématiquement distribuée le même jour et en même temps que toute la publicité commerciale, quand elle ne se trouve pas plus simplement encore insérée dans l'un des prospectus commerciaux ? Est-ce là le sens du service public de La Poste, et particulièrement en milieu rural ? Peut-on considérer dans ces circonstances que le contrat, qui n'est pas gratuit, qui est le paiement d'un service, est respecté alors que ce service n'a précisément pas été rendu ? Ce n'est évidemment pas une question de droite ou de gauche puisqu'elle concerne tous les élus sans aucune distinction d'appartenance. Il lui demande son sentiment sur cette situation qui constitue un véritable manquement à la mission de service public de La Poste.
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