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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur une anomalie liée au passage à l'euro dans la vente de timbres-poste. Ainsi, La Poste a mis en vente un feuillet de 10 timbres sur le thème « Le siècle au fil du timbre ». Ce feuillet comporte 10 timbres d'une valeur faciale de 3 francs (soit 30 francs) ou de 0,46 euros (soit 30,17 francs). Depuis le 1er janvier, les revendeurs de timbres-poste qui achètent des timbres auprès de La Poste en euros mais, jusqu'au 17 février, peuvent être réglés en francs, perdent ainsi 17 centimes de francs par carnet, sachant que ces mêmes revendeurs ne gagnent que 30 centimes de francs par carnet vendu. Il lui demande de lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour remédier à cette anomalie.
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Texte de la REPONSE :
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Pour fixer ses tarifs eu euros, La Poste a strictement appliqué à l'ensemble de ses tarifs unitaires les règles d'arrondi fixées par un règlement du Conseil de l'Union européenne adopté lé 17 juin 1997, en ne pratiquant aucun changement tarifaire. Ainsi le timbre à 3 F vaut 0,457 euro arrondi légalement à 0,46 EURro. Le carnet de timbres tout comme la feuille d'ailleurs ne sont pas des produits à part entière mais de simples conditionnements. Le prix du carnet de 10 timbres en tarif maître en euros est de 10 x 0,46 EURro, celui de la feuille de 100 timbres est de100 x 0,46 EURro. Les règles d'arrondi ne conduisent évidemment pas à ce que l'arrondi se fasse par le haut pour tous les tarifs. A titre d'exemple, l'écopli de moins de 20 g, à 2,70 g, ou 0,4116 EURro, arrondi selon les règles officielles à 0,41 EURro. Les règles d'arrondi appliquées à l'ensemble des tarifs postaux, tranche de poids par tranche de poids, conduisent à des variations comprises entre : - 6 au minimum et + 6 au maximum. Ainsi la méthode de passage aux tarifs en EURros utilisée par La Poste garantit sur l'ensemble de ses tarifs une neutralité totale (le panier des produits postaux ne subit aucune augmentation), et pour chacun des produits pris individuellement, des effets d'arrondi à la hausse ou à la baisse extrêmement limités. Les revendeurs de timbres-poste, c'est-à-dire les débitants de tabac, bénéficient d'une remise de 3 % sur l'achat des timbres. Ainsi, pour tout achat d'un carnet de timbres à 4,6 EURros, revendu au même prix, ils obtiendront 0,14 EURro, soit 0,92 EURro de remise. Le tarif maître en euros s'appliquait même en cas de paiement en francs jusqu'au 17 février. Sachant que le rendu de monnaie devait se faire en euros, le revendeur devait convertir la valeur de la coupure francs en euros ; déduire de cette valeur en euros le prix en euros à payer ; rendre la monnaie en euros. Le cas évoqué par l'honorable parlementaire n'a pu se produire que les tous premiers jours de janvier, au moment où certains commerçants pratiquaient, par simplicité, la double caisse francs/euros en continuant à utiliser les tarifs maîtres en francs. Ce problème a donc disparu de lui-même.
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