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Texte de la QUESTION :
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M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des maîtres sous contrat de l'enseignement agricole privé. Après le vote, fin 2000, d'un texte de loi permettant la cessation anticipée d'activité dans les mêmes conditions d'âge que les enseignants des établissements privés dépendant de l'éducation nationale, le projet de décret d'application a été adopté par le Conseil national de l'enseignement agricole en juillet 2001. Or, depuis cette date, celui-ci n'est toujours pas publié et donc pas mis en application. En outre, il convient que le financement de cette mesure soit mis en oeuvre, ainsi que celui des nouveaux postes à créer. Il demande au Gouvernement de prendre les mesures allant dans ce sens.
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