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Rubrique :
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retraites : généralités
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Tête d'analyse :
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annuités liquidables
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Analyse :
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périodes de volontariat dans les pays en voie de développement. prise en compte
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Brard appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des personnes qui ont servi de 1963 à nos jours au sein de l'association française des volontaires du progrès (ADDRAVP) affectées notamment en Afrique francophone. En effet, il s'avère qu'au moment de constituer leur dossier de retraite auprès des caisses de retraite et d'assurance maladie, les traitements diffèrent selon les régions. Au mieux, les trimestres passés en Afrique sont validés et il est proposé un rachat des cotisations pour un coût situé entre 1 372 et 2 896 euros. Au pire, d'autres caisses refusent la validation et le rachat au motif que les volontaires n'étaient pas des salariés expatriés mais les signataires d'une convention de volontariat. Il apparaît néanmoins que les conventions signées alors contenaient des éléments aussi fondamentaux que la présence d'une hiérarchie, une indemnisation supérieure au SMIC de l'époque ou encore des sanctions judiciaires en cas de rupture abusive, ce qui fonde indiscutablement un véritable contrat de travail. Aussi, il lui demande, compte tenu de la solidarité et de l'altruisme dont ils ont fait preuve en Afrique au nom de notre pays, quelles initiatives seront prises pour rétablir les droits à la retraite des personnes « Volontaires du progrès ».
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Texte de la REPONSE :
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A l'origine, les volontaires civils de solidarité internationale ne bénéficiaient d'aucune couverture sociale au titre de l'assurance vieillesse. Ce n'est qu'à partir de 1978 que l'Association française des volontaires du progrès (AFVP) a fait bénéficier ses volontaires d'un régime de retraite. Depuis 1986, toutes les associations peuvent cotiser à un régime d'assurance vieillesse, mais les volontaires qui ont effectué leur mission avant 1978, pour l'AFVP, et avant 1986, pour les autres associations, n'ont jusqu'à présent pas été autorisés à racheter des cotisations, ou l'ont été dans des conditions peu satisfaisantes. La Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNATVS) s'oppose à ce rachat, au double motif que les volontaires ne sont pas des salariés et que cette opération serait trop coûteuse pour le régime d'assurance vieillesse. Il convient de souligner que les associations de volontariat, et notamment l'AFVP, n'acceptent pas que les volontaires soient considérés comme des salariés.
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