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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Malavieille attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des cadres pédagogiques, monitrices, surveillantes chargées d'enseignement, infirmières enseignantes, cadres de santé et formateurs sur leur situation. Plus de 8 000 places supplémentaires d'étudiants ont été créées en instituts de formation en soins infirmiers depuis septembre 2000, ce dont il faut se féliciter. Les personnels formateurs concernés sont à la fois enseignants et professionnels de santé. Il lui semble important de réexaminer les statuts et les traitements de toute cette filière professionnelle. Il lui demande donc quelles dispositions il envisage dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Les agents titulaires du grade de cadre de santé sont chargés de fonction d'encadrement correspondant à leur qualification. Ils les exercent dans les services de soins ou dans les instituts et écoles relevant d'établissements d'hospitalisation publics qui préparent aux diplômes concernant les différentes branches des professions paramédicales (IFSI, rééducation, médico-technique,...). Lorsqu'ils exercent dans ces instituts ou écoles, ils prennent part en qualité de formateur à l'enseignement théorique et pratique et à la formation des élèves et étudiants. Ils prennent part, le cas échéant, aux jurys constitués dans le cadre du fonctionnement des instituts ou écoles. Afin d'accompagner l'augmentation du nombre de places proposées au concours d'entrée dans les instituts de formation en soins infirmiers, il est actuellement créé 1 100 postes de moniteur (sur la période 2000/2003). Pour mieux reconnaître les fonctions l'encadrement qui répondent à des exigences et des responsabilités croissantes, ainsi que le rôle des cadres, le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière prévoit le classement des cadres en catégorie A, avec des grilles indiciaires fortement revalorisées. Le reclassement des cadres est réalisé en une année pour les titulaires du grade de surveillant chef et en trois ans pour les titulaires du grade de surveillant.
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