FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 71755  de  M.   Reitzer Jean-Luc ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  14/01/2002  page :  139
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  conventions avec les praticiens
Analyse :  chirurgiens-dentistes. nomenclature des actes
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de réforme des soins dentaires. Lors de la réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale le 20 septembre dernier, les autorités ministérielles ont, en effet, laissé entendre que la réforme des soins dentaires était l'une des priorités du Gouvernement en termes de santé publique. Les représentants des chirurgiens-dentistes ont fait connaître leur intention de s'appuyer sur les préconisations du rapport Yahiel. Ils attendent les mesures concrètes qu'entend prendre le Gouvernement pour maintenir un bon état de santé bucco-dentaire de la population, développer des mesures de prévention à long terme, restaurer un état sanitaire satisfaisant pour tous les patients qui auraient subi les conséquences de la mauvaise prise en charge des actes par la sécurité sociale.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Alsace N