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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Hillmeyer attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les indemnités de chômage des frontaliers ayant exercé leur activité professionnelle en Suisse. Depuis le 1er octobre 2001, les modalités d'indemnisation des travailleurs frontaliers au chômage, résidant en France et ayant occupé un emploi en Suisse, ont été alignées sur celles des travailleurs frontaliers de la CEE, à savoir au taux de 57,4 % du salaire brut réel au lieu des 43 % antérieurs. Les frontaliers au chômage avant la date du 1er octobre 2001 ont pensé à juste titre que leurs indemnités de chômage seraient ajustées à la nouvelle réglementation. Hélas, il n'en est rien, puisque cette catégorie continue à percevoir leurs allocations sur la base de l'ancien calcul. De ce fait, l'on distingue donc deux catégories des travailleurs frontaliers privés d'emploi : ceux d'avant et ceux d'après le 1er octobre 2001. Cette injustice touche surtout des chômeurs âgés ou des personnes ayant de grandes difficultés à se reclasser. Le comité de défense des travailleurs frontaliers du Haut-Rhin s'insurge contre cette mesure discriminatoire et exige que l'ensemble des frontaliers au chômage, actuels et futurs, puissent bénéficier du nouveau taux de calcul des indemnités, et ce quelle que soit la date d'inscription aux ASSEDIC. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer si elle compte donner une suite favorable à cette juste revendication.
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