FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 71781  de  M.   Honde Robert ( Radical, Citoyen et Vert - Alpes-de-Haute-Provence ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  14/01/2002  page :  120
Réponse publiée au JO le :  25/03/2002  page :  1655
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Moyen-Orient
Analyse :  processus de paix israélo-palestinien. perspectives
Texte de la QUESTION : Lors du déclenchement des bombardements en Afghanistan et des représailles contre les taliban, suite aux attentats du 11 septembre dernier, le Président des Etats-Unis d'Amérique, George W. Busch, a proclamé en substance et avec force que la Palestine devait être un Etat souverain et disposer de son territoire. Si cette déclaration exprime une réelle volonté et que des dispositions pour la concrétiser étaient prises, la paix s'installerait dans cette partie du monde. Or les événements vécus encore ces jours derniers en Palestine sont contraires à cette déclaration et ne préconisent en rien la mise en oeuvre d'un processus de paix. Ce qui est préoccupant, c'est de constater qu'on ne donne pas priorité à cette voie unique de la paix en reconnaissant l'Etat palestinien. Cette politique n'abolira pas le terrorisme, au contraire elle le suscitera d'une génération à l'autre et provoquera une guerre infinie. Pour contribuer à l'édification d'une paix durable tant désirée par les populations concernées et par toute l'humanité, il faut régler ce conflit israélo-palestinien. Bien entendu la reconnaissance de l'Etat palestinien souverain de son territoire doit garantir à Israël la sécurité absolue. M. Robert Honde demande donc à M. le ministre des affaires étrangères si, pour instaurer cette paix, pour arrêter les massacres de milliers d'êtres humains, en ce début de siècle où les alliés européens sur le plan monétaire viennent de franchir un seuil très fort de consolidation d'union, il est possible que l'alliance européenne, dans un tout autre domaine mais avec la même détermination, puisse faire obtenir l'application des résolutions de l'ONU relatives au Moyen-Orient, et que la France intervienne dans ce sens.
Texte de la REPONSE : A de très nombreuses reprises depuis le déclenchement de la crise actuelle entre Israéliens et Palestiniens, le Gouvernement français a exprimé la vive inquiétude que lui inspirent l'engrenage de la violence qui se développe dans cette région, les atteintes aux droits de l'homme et la détérioration des conditions de vie dans les Territoires palestiniens. Dans ce climat de crise, la France n'a eu de cesse que de convaincre les deux protagonistes que seuls la reprise du dialogue et le rétablissement d'une perspective politique pouvaient permettre de sortir de l'impasse. C'est le message qu'elle a notamment fait valoir lors des visites officielles à Paris du Président de l'Autorité palestinienne, M. Yasser Arafat, en mai 2001, et du Premier ministre israélien, M. Sharon, en juillet de la même année, de même que lors du déplacement du ministre des affaires étrangères dans la région en septembre. Dans le même esprit, le Gouvernement français a fortement appuyé les travaux de la commission d'établissement des faits (commission Mitchell), mise en place à la suite du sommet de Charm el Cheikh d'octobre 2000. La France, également contribué à imposer l'idée, en particulier lors du sommet du G 8 de Gênes en juillet dernier, d'un mécanisme d'observation destiné à restaurer la confiance entre les parties et à faciliter la mise en oeuvre des recommandations de la commission Mitchell. L'Union européenne a marqué sa disponibilité à y contribuer. Dans le contexte issu des attentats du 1er septembre aux Etats-Unis, elle a rappelé l'urgence qui s'attachait à la recherche d'une solution pour prévenir les risques d'une dégradation ultérieure au Proche-Orient et a convenu avec ses partenaires européens de conduire une politique active de présence et de dialogue dans la région. Le Conseil européen de Laeken, en décembre, a rappelé les principes auxquels la France et ses partenaires sont attachés : la paix ne peut être fondée que sur les résolutions 242 et 338 des Nations unies et sur la réaffirmation et la pleine reconnaissance du droit irrévocable d'Israël à vivre en paix et dans la sécurité à l'intérieur de frontières internationalement reconnues ; l'établissement d'un Etat palestinien viable, indépendant et démocratique ainsi que la fin de l'occupation des Territoires palestiniens. Le Conseil a également rappelé que pour éradiquer le terrorisme, comme pour construire la paix, Israël a besoin de l'Autorité palestinienne et de son Président élu, Yasser Arafat. Il a demandé aux deux parties de mettre en oeuvre un certain nombre d'engagements indissociables pour prévenir les actes de violence et ramener l'apaisement. La France poursuivra les efforts entrepris depuis de nombreuses années en faveur de l'établissement d'une paix juste et durable au Proche-Orient, comme elle vient de le faire en soumettant aux parties, et aux pays impliqués dans la recherche d'une solution, des propositions pour restaurer une perspective de dialogue politique. Elle continuera à faire entendre sa voix, avec constance et fermeté, chaque fois que cela s'avérera nécessaire, pour dire le droit et appeler à la mise en oeuvre des mesures indispensables au règlement durable de la question palestinienne.
RCV 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O