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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les possibilités de raccourcir les délais d'examen des dossiers soumis aux commissions des COTOREP. Beaucoup de personnes handicapées trouvent que l'examen de leur dossier dans le cadre des commissions des COTOREP est non seulement quelquefois difficile à vivre mais également particulièrement long. En effet, devoir justifier d'un handicap tous les cinq ans peut être psychologiquement difficile notamment pour les personnes atteintes de handicaps définitifs : amputation, paraplégie, tétraplégie, cécité totale... Une possibilité d'alléger le travail des COTOREP et de fluidifier l'examen des dossiers serait d'instaurer la tacite reconduction des dossiers à handicaps définitifs. En effet, dans les cas précités mais également dans d'autres situations à définir, il n'est pas utile de remettre en question tous les cinq ans le statut d'handicapé. Une expérimentation de cette tacite reconduction pourrait être effectuée dans le département de la Haute-Savoie afin de valider cette procédure et de mesurer ses effets sur les délais de traitement des dossiers. Il lui demande son sentiment sur cette proposition.
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