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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les délais nécessaires au paiement des heures de vacation effectuées par les vacataires dans l'éducation nationale. Il s'avère, en effet, qu'un délai supérieur souvent à deux mois est nécessaire pour que le mandatement des heures de vacation soit effectué aux bénéficiaires à partir de la date où celles-ci ont eu lieu. Dans ces conditions, c'est un décalage de plus d'un mois avec le paiement des payes au personnel permanent qui est constaté pour ces personnels, qui disposent souvent de ressources limitées et sont de ce fait dans des situations fragiles. Ils souhaitent connaître, grâce à l'informatisation, les dispositions qui pourraient être prises par le ministère afin de réduire ce délai.
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Texte de la REPONSE :
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Les délais de paiement des personnels vacataires peuvent être parfois trop longs et nécessitent d'accélérer les procédures. En effet, le paiement des vacations ne peut intervenir, par définition, qu'après service fait, ce qui explique qu'il n'est pas toujours possible d'intégrer toutes les rémunérations dans la paye du mois en cours. Cependant, il est prévu la mise en paiement, après service fait, d'acomptes d'un montant égal à 90 % des sommes dues (après déduction des cotisations et contributions sociales obligatoires). Les services gestionnaires sont invités à utiliser largement cette possibilité. Le problème des retards de paiement devrait être résolu à l'occasion de la prochaine rentrée scolaire, grâce à la généralisation du module informatique ASIE (aide à la saisie des indemnités en établissements) qui permettra aux chefs d'établissements de saisir des vacations. Dès lors, l'utilisation de documents sur support papier, nécessaires jusqu'à présent pour la liquidation des vacations, et transmis selon des périodicités variables par les établissements, sera abandonnée au profit de liaisons informatiques directes entre les établissements scolaires et les rectorats. Ainsi. les délais de paiement actuels devraient être sensiblement réduits.
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