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Texte de la QUESTION :
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M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'absence de reconduction de l'allocation chômeur âgé (ACA) pour les chômeurs qui ne remplissent pas l'ensemble des conditions fixées par la nouvelle convention à compter du 1er janvier 2002 et sur l'impossibilité concomitante de l'ASSEDIC de leur verser cette allocation. Se trouvent privés de l'ACA les salariés licenciés en 2001 et justifiant de 160 trimestres de cotisations au moins, n'ayant pas atteint l'âge de la retraite et n'étant pas déjà en cours d'indemnisation le 1er janvier 2002. Outre le fait que cela crée une inégalité insupportable, par exemple entre des personnes licenciées d'une même entreprise et qui du seul fait de leur ancienneté, se sont vu appliquer par l'ASSEDIC une carence plus ou moins longue, les menant qui avant, qui après le 1er janvier 2002, cela place en situation d'obligation de signature du PARE des personnes qui jusqu'à présent auraient été dispensées de recherche d'emploi par le bénéfice de l'ACA ; dans l'hypothèse où leur recherche d'emploi n'aboutirait pas, elles seraient contraintes, après avoir bénéficié du PARE, de demander le RMI. Il lui demande quelle solution est envisagée, à compter du 1er janvier 2002, pour ces chômeurs se trouvant en perte d'emploi non volontaire.
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