FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 71793  de  M.   Degauchy Lucien ( Rassemblement pour la République - Oise ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  14/01/2002  page :  141
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  politique à l'égard des retraités
Analyse :  représentation dans certains organismes
Texte de la QUESTION : M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'absence de représentation des retraités et des associations ou syndicats qu'ils ont constitués pour défendre leurs intérêts dans les instances sociales qui réunissent les partenaires sociaux et qui traitent de sujets les concernant, que la compétence de ces organismes soit consultative, gestionnaire ou décisionnelle. Cette représentation des retraités dans ces organismes permettrait que leur avis soit pris en compte alors même qu'y est décidée la politique générale des régimes de retraites quels qu'ils soient. Il lui demande quelle solution est envisagée pour permettre aux retraités de siéger dans l'ensemble des instances sociales qui les concernent.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Picardie N