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Texte de la REPONSE :
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Depuis 1997, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie conduit une action volontaire afin de progresser vers l'équilibre des responsabilités entre hommes et femmes. En effet, si le ministère est globalement très féminisé - 60 % de ses agents sont des femmes -, celles-ci ne représentent que 37,5 des agents de catégorie A, contre près de 50 % des agents de catégorie B et 70 % des agents de catégorie C. Au 1er février 2002, le ministère comprend ainsi 32 femmes sur 143 titulaires d'emplois de direction en administration centrale : 5 directrices générales et directrices (à la direction du budget, à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, à la direction des monnaies et médailles et - au sein de la direction générale de l'énergie et des matières premières - à la direction du gaz, de l'électricité et du charbon ; soit un taux de féminisation de 20,6 %), 2 chefs de service et 25 sous-directrices et directrices de projet, soit un taux de féminisation de 22,6 %. Traduction de la ferme volonté ministérielle de constituer un vivier de femmes promouvables aux postes à responsabilité, ce sont les femmes de catégorie A qui ont le plus bénéficié d'une promotion depuis cinq ans. De 19 % en 1996, la part des femmes promues en 2000 est passée à 29 % alors que la proportion de femmes dans cette catégorie est restée la même. Au sein de la catégorie A, les agents féminins de niveau A+ ont un taux de promotion de 25 % alors qu'elles représentent 20 % des effectifs de cette catégorie. La volonté ministérielle de promotion de l'égalité hommes-femmes a trouvé une nouvelle concrétisation par l'élaboration du plan pluriannuel d'amélioration de l'accès des femmes aux emplois et postes d'encadrement supérieur, conformément à la circulaire du Premier ministre signée le 6 mars 2000. Ce plan triennal a été approuvé le 7 juillet 2000 par le comité technique paritaire ministériel. Il concerne les emplois de chefs de service déconcentrés du ministère et dans les services centraux, les emplois de chef de bureau, de sous-directeur, de directeur adjoint et de chef de service dont les conditions de nomination et d'avancement sont précisées par le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955. L'action du Minéfi concerne également la promotion de la place des femmes dans la société, notamment au travers du statut des conjoints de commerçants et d'artisans. A ce titre, trois axes peuvent être particulièrement mentionnés : la sensibilisation des conjoints à l'importance de leurs fonctions au sein de l'entreprise - à cet effet, le Minéfi soutient financièrement et relaie les actions conduites par deux partenaires, le programme « Qualifemmes 2000 » et la Fédération nationale Actif -, la mise en place de formations spécifiques pour les conjoints de commerçants et d'artisans - le brevet de collaborateur du chef d'entreprise commerciale et le brevet de collaborateur de chef d'entreprise artisanale -, le projet de loi sur le développement des petites entreprises et de l'artisanat qui a notamment pour objectif de renforcer la sécurité de l'entrepreneur et de son conjoint, complétant ainsi les mesures déjà adoptées par le Gouvernement. Le projet de loi vise notamment à consolider le statut du conjoint en lui permettant de bénéficier d'une meilleure reconnaissance du travail qu'il accomplit et d'une meilleure protection sociale. A cette fin, le statut de conjoint-collaborateur sera rendu obligatoire pour tout conjoint n'exerçant pas son activité en qualité d'associé ou de salarié lui permettant ainsi de se constituer un droit propre à la retraite. Le bénéfice du statut de collaborateur-conjoint, jusqu'ici limité aux entreprises individuelles, sera ouvert aux sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée, dans le souci de ne pas pénaliser l'entreprise qui a choisi la forme de société. Des dispositions réglementaires complémentaires viseront également à améliorer le statut du conjoint en facilitant l'accès à l'allocation parentale et à aligner les prestations maternité des conjoints sur celles des chefs d'entreprise. Par ailleurs, le Minéfi agit pour la promotion de la femme en tant que créatrice d'entreprise, notamment en améliorant l'accès au crédit bancaire et les possibilités de financement et en développant l'accueil et l'accompagnement des créatrices.
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