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Texte de la QUESTION :
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M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les prêts « calamités agricoles », dont les taux sont très élevés (5,50 à 6,50 %). Il relève que si l'on excepte les situations où les intérêts de ces prêts font l'objet d'une prise en charge partielle et temporaire par le Fonds des calamités agricoles - lorsque les dommages atteignent ou dépassent 60 % de la valeur du bien sinistré -, les intérêts restant à la charge des agriculteurs sont à un niveau proche de ceux des prêts usuels. Il demande donc au Gouvernement ce qu'il entend faire pour que ces prêts soient consentis à un taux d'intérêt tel qu'ils permettent réellement aux exploitants agricoles de faire face à une situation très difficile.
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