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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui préciser si, dans le cadre d'un renouvellement d'agrément en qualité d'assistante maternelle, l'agrément précédent étant venu à son terme, le président du conseil général, lorsqu'il envisage de réduire le nombre d'enfants accueillis par rapport à l'agrément précédent, est tenu de motiver sa décision et de saisir pour avis la commission consultative paritaire départementale. Il la remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
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