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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat * appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur les inquiétudes exprimées par de nombreux parents en démarche d'adoption d'enfants en provenance du Vietnam. En effet, il convient de rappeler que, malgré la mise en place d'une convention franco-vietnamienne signée le 1er février 2000, 18 dossiers seulement auraient abouti alors que 1 300 couples adoptants sont actuellement en attente d'un enfant vietnamien. Le blocage de ces dossiers engendre un malaise évident chez les familles qui se sont profondément engagées et qui nourrissent, souvent depuis plusieurs années, l'espoir d'apporter à ces enfants dans la détresse l'amour d'une famille. Face à de telles situations, il serait grandement souhaitable que soient prises toutes les mesures permettant d'apporter rapidement des solutions à ce réel problème. Il la remercie de bien vouloir l'informer de ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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La reprise des adoptions au Vietnam s'effectue lentement. Cette situation tient à plusieurs facteurs, dont un afflux massif des demandes après une suspension de deux années auquel les autorités vietnamiennes n'ont pu faire face malgré leur bonne volonté. En outre, les procédures nouvelles (renforcement de la réglementation, durcissement des contrôles...) sont plus contraignantes et plus longues qu'auparavant. Il est également constaté une contraction globale de l'adoption internationale au Vietnam qui se situe aujourd'hui autour d'un millier d'adoptions par an, tous pays confondus. Pour apporter une réponse aux familles qui sont dans l'attente d'adoption d'un enfant vietnamien et assurer un meilleur fonctionnement de la convention franco-vietnamienne, la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, s'attache, en liaison avec M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à mettre en oeuvre toutes les mesures que son champ d'action lui permet. La ministre déléguée a rencontré la vice-présidente du Vietnam, Mme Nguyen Thi Binh. Au cours de cet entretien, il a notamment été décidé que des moyens administratifs pour l'instruction des dossiers par l'ambassade de France seraient débloqués. De son côté, la vice-présidente s'est engagée à améliorer le fonctionnement de l'autorité centrale vietnamienne. Le gouvernement français a aussi destiné des crédits au renforcement de la coopération au Vietnam, notamment en faveur des orphelinats. Il est également prévu d'ouvrir à l'adoption dix-huit nouvelles provinces vietnamiennes et de réunir prochainement le comité de suivi pour rechercher avec les autorités vietnamiennes des voies d'amélioration de la situation. Enfin, si des familles adoptives souhaitent se réorienter vers d'autres pays et poursuivre leur démarche à bref délai, une cellule d'information spécialisée est mise en place à la Mission de l'adoption internationale (MAI) afin de les conseiller et de les aider. Cette cellule peut être jointe du lundi au vendredi, entre 9 heures et 18 heures, au 01-43-17-89-35.
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