FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 7193  de  M.   Luca Lionnel ( Rassemblement pour la République - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  01/12/1997  page :  4323
Réponse publiée au JO le :  30/03/1998  page :  1816
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  emplois jeunes
Analyse :  sapeurs-pompiers volontaires
Texte de la QUESTION : M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant la création d'« emplois-jeunes » dans les zones rurales en tant qu'agents sapeurs-pompiers volontaires. Dans ces secteurs où les ambulanciers privés ne peuvent et ne veulent s'installer, la population n'a que l'assistance des sapeurs-pompiers. Les SDIS (service départemental d'incendie et de secours et du syndicat des communes) ou les collectivités locales pourraient recruter ces agents et les inciter à souscrire un contrat d'engagement de sapeurs-pompiers volontaires. Il lui demande s'il a pris des mesures pour l'extension de la formule « emplois-jeunes » aux sapeurs-pompiers.
Texte de la REPONSE : La loi du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes a défini le cadre dans lequel peuvent être créés pour les jeunes des emplois susceptibles d'être pérennisés et professionnalisés dans l'avenir. Les collectivités territoriales et établissements publics, les personnes de droit public, les organismes de droit privé à but non lucratif, les personnes chargées de la gestion d'un service public et les associations peuvent ainsi offrir aux jeunes des emplois pris financièrement en charge par l'Etat qui constitueront une insertion dans la vie active pouvant évoluer vers une carrière véritable. Ce dispositif doit ouvrir aux partenaires locaux la possibilité de répondre à des besoins jusqu'ici non satisfaits. Il convient donc dans ce domaine d'éviter d'intervenir dans le champ d'action normal des professions privées ou des emplois des fonctions publiques. Ainsi, s'il ne peut être envisagé de créer « des emplois-jeunes » pour l'exercice du métier d'ambulancier, la sécurité civile représente, cependant, un domaine d'activités très diverses dans lesquelles ces emplois pourront s'inscrire. Le dispositif « emplois-jeunes » concerne, en effet, les services départementaux d'incendie et de secours ainsi que les corps de sapeurs-pompiers, pour des activités telles que l'entretien du matériel, certaines tâches administratives et le vaste champ que représentent la prévention des accidents domestiques, l'information sur les risques et sur la mission des sapeurs-pompiers et l'éducation, actions à mettre en oeuvre notamment dans le cadre de la politique de la ville dans certains quartiers. Enfin, rien ne s'oppose à ce que les agents bénéficiant des conventions emplois-jeunes soient aussi des sapeurs-pompiers volontaires, ce qui pourrait répondre, en particulier dans les zones rurales où il est parfois difficile de recruter des sapeurs-pompiers volontaires, au souci d'améliorer la sécurité des populations.
RPR 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O