FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 71945  de  M.   Paillé Dominique ( Union pour la démocratie française-Alliance - Deux-Sèvres ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  21/01/2002  page :  260
Réponse publiée au JO le :  25/03/2002  page :  1718
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  maladie de Creutzfeldt-Jakob
Analyse :  contamination. responsabilités médicales
Texte de la QUESTION : M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le scandale de l'hormone de croissance contaminée. En effet, de 1984 à 1986, près de mille enfants ont subi un traitement à base d'hormones et quatre-vingts enfants en sont décédés. Un médecin prescripteur a été mis en examen au début du mois d'août 2001 donnant ainsi une nouvelle dimension à ce dossier. C'est pourquoi, dans un souci de transparence, il souhaite savoir si une enquête a également été diligentée au sein de son ministère pour cerner les responsabilités de cette affaire.
Texte de la REPONSE : La contamination, par l'agent de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, d'enfants traités par l'hormone de croissance extractive au cours des années 1980 a fait l'objet d'une enquête de l'inspection générale des affaires sociales en 1992. Le rapport a été rendu public en décembre 1992 et ses conclusions ont été largement reprises par les médias. Les circonstances qui ont permis la contamination de certains lots d'hormone de croissance extractive ont été ainsi soigneusement analysées. Cette analyse a contribué notamment à inspirer diverses mesures législatives et réglementaires, en particulier pour encadrer l'utilisation d'un médicament en l'absence d'autorisation de mise sur le marché.
UDF 11 REP_PUB Poitou-Charentes O