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Texte de la QUESTION :
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M. Marcel Cabiddu * attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des professionnels et personnes morales oeuvrant dans le champ de la prévention et des soins aux toxicomanes quant à la nécessité de voir aboutir, à travers un soutien budgétaire plus soutenu, la pérennisation des centres thérapeutiques existants. En effet, dans un contexte où il est possible de constater tant l'augmentation sans précédent des consommations de stimulants (cocaïne, crack, amphétamines) qu'une persistance des usages d'héroïne à des niveaux problématiques, la prévention ainsi qu'une aide constante se doivent d'être préservées en vue de limiter le phénomène de dépendance à ces produits et de traiter en profondeur ces problèmes de société et de santé publique. A un moment où il est demandé au dispositif de soins en toxicomanie de se mobiliser pour accompagner les mutations des politiques publiques en matière de lutte contre ces dépendances dévastatrices, une prise en compte réelle des besoins financiers des centres de soins doit apparaître comme un facteur essentiel permettant ainsi la stabilisation de ces organismes et par là même l'assurance des moyens de leurs missions. De véritables discussions sur une meilleure répartition de l'offre de soins à partir d'analyses et de critères élaborés par toutes les instances reconnues tant au niveau national que régional et départemental semblent, dès lors, primordiales afin de conforter globalement une politique d'aide et de soins aux toxicomanes. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre afin de préserver l'existence et l'efficacité de ces structures.
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Texte de la REPONSE :
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Des engagements ont été pris dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances pour améliorer et diversifier l'offre de soins aux personnes toxicomanes : création et renforcement d'équipes d'addictologie dans les établissements de santé, implication de la médecine de ville... En 2002, des financements nouveaux ont été dégagés par le Gouvernement (3 680 265 euros) en faveur des programmes et dispositifs de lutte contre les pratiques addictives. La dotation inscrite dans la loi de finances initiale représente ainsi désormais une somme de 117 224 444 euros. Ces crédits correspondent à la dotation globale de fonctionnement des CSST ainsi qu'au financement des structures d'aide à l'insertion des personnes toxicomanes, des réseaux toxicomanie ville hôpital, et à l'achat de la méthadone par les CSST. Les mesures nouvelles permettront de financer en partie la mise en oeuvre de l'avenant 265 à la convention nationale collective du 15 mars 1966, au titre des années 2000 et 2001. La totalité des crédits est déléguéee aux services déconcentrés pour financer le dispositif existant, à l'exception d'une réserve d'environ 1 % soit 1 169 934 euros destinée à permettre la création ou le renforcement de structures dans des départements déficitaires et à permettre l'amélioration de l'offre des traitements de substitution à base de méthadone par les CSST. Par ailleurs, des instructions ont été données pour que des redéploiements budgétaires régionaux soient assurés, si nécessaire, à l'issue d'un travail de concertation conduit avec les responsables des centres, afin de rééquilibrer le dispositif dans la limite maximum de 4 % de l'enveloppe initiale attribuée à chaque département. Ces dispositions s'inscrivent dans une démarche générale de responsabilisation des régions dans l'évaluation des besoins et l'affectation des ressources disponibles. Elles doivent permettre à terme de répartir la dotation régionale en dotations départementales, en tenant compte des priorités locales, des orientations et schémas, de l'activité et du coût moyen des établissements ou services. Ces mesures ont fait l'objet d'échanges avec les représentants de l'ANIT.
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