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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le cas des anciens combattants des ex-colonies qui ne perçoivent pas la retraite du combattant au taux cristallisé en raison de la forclusion de leurs droits en 1995 et du délai prévisible d'exploitation des nouveaux dossiers déposés suite à l'article 109 de la loi de finances pour 2001. Il lui demande en conséquence, afin de leur témoigner au plus tôt la reconnaissance nationale et de ne pas les pénaliser plus longtemps, si ces anciens combattants, non encore reconnus dans leurs droits, ne peuvent pas bénéficier d'une procédure administrative accélérée et conjointe pour l'attribution de la carte du combattant et le paiement de la retraite corrélative.
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