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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Voisin * attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur le blocage des dossiers dans le cadre de l'adoption internationale au Vietnam. Il lui rappelle qu'à l'heure actuelle, 1 400 couples adoptants sont en attente d'un enfant en provenance du Vietnam et que les dossiers, déposés pour l'essentiel à l'ambassade de France à Hanoi, sont en instance de traitement depuis le mois de janvier 2001. Malgré les engagements pris dans le cadre de la signature de la convention franco-vietnamienne relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants signée le 1er février 2000, la situation semble aujourd'hui bloquée. En effet, et bien que le Gouvernement se soit engagé à ce qu'un dossier sur trois soit débloqué avant l'été, il s'avère aujourd'hui que dix dossiers seulement seraient en passe d'être traités. Cette situation suscite un profond désarroi au sein des familles adoptantes dont certaines attendent depuis plus de deux ans. Il lui rappelle qu'il s'agit d'une urgence humanitaire, car le blocage des procédures d'adoption en avril 1999 a amené un nombre croissant d'enfants adoptables à attendre des parents dans les orphelinats. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle compte prendre pour mettre fin à cette situation et redonner l'espoir aux familles et aux enfants concernés.
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Texte de la REPONSE :
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La reprise des adoptions au Vietnam s'effectue lentement. Cette situation tient à plusieurs facteurs, dont un afflux massif des demandes après une suspension de deux années auquel les autorités vietnamiennes n'ont pu faire face malgré leur bonne volonté. En outre, les procédures nouvelles (renforcement de la réglementation, durcissement des contrôles...) sont plus contraignantes et plus longues qu'auparavant. Il est également constaté une contraction globale de l'adoption internationale au Vietnam qui se situe aujourd'hui autour d'un millier d'adoptions par an, tous pays confondus. Pour apporter une réponse aux familles qui sont dans l'attente d'adoption d'un enfant vietnamien et assurer un meilleur fonctionnement de la convention franco-vietnamienne, la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, s'attache, en liaison avec M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à mettre en oeuvre toutes les mesures que son champ d'action lui permet. La ministre déléguée a rencontré la vice-présidente du Vietnam, Mme Nguyen Thi Binh. Au cours de cet entretien, il a notamment été décidé que des moyens administratifs pour l'instruction des dossiers par l'ambassade de France seraient débloqués. De son côté, la vice-présidente s'est engagée à améliorer le fonctionnement de l'autorité centrale vietnamienne. Le gouvernement français a aussi destiné des crédits au renforcement de la coopération au Vietnam, notamment en faveur des orphelinats. Il est également prévu d'ouvrir à l'adoption dix-huit nouvelles provinces vietnamiennes et de réunir prochainement le comité de suivi pour rechercher avec les autorités vietnamiennes des voies d'amélioration de la situation. Enfin, si des familles adoptives souhaitent se réorienter vers d'autres pays et poursuivre leur démarche à bref délai, une cellule d'information spécialisée est mise en place à la Mission de l'adoption internationale (MAI) afin de les conseiller et de les aider. Cette cellule peut être jointe du lundi au vendredi, entre 9 heures et 18 heures, au 01-43-17-89-35.
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