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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Laurent Dominati demande à M. le ministre de l'intérieur quelles mesures il compte prendre pour faire obstacle à la réapparition du phénomène de bandes, générateur d'insécurité dans le centre de Paris. On signale, en effet, que ce soit au Forum des Halles, aux Tuileries, à la station de métro Strasbourg-Saint-Denis, dans le quartier Montorgueuil, place Goldoni, la formation régulière de jeunes marginaux qui seraient à l'origine, à la fois, de trafic de drogue, de cambriolages et de violence directe sur les personnes. Il demande au ministre s'il est vrai que le projet de déménagement du commissariat du 2e arrondissement est abandonné, s'il est vrai que la brigade anti-criminalité de nuit serait déplacée du 3e arrondissement vers un autre et s'il est vrai que la préfecture de police a renoncé à faire évacuer un squatt au 108, rue Montmartre. Enfin, il souhaiterait savoir s'il serait favorable au réexamen de toutes les autorisations d'ouverture des établissements de nuit dans le centre de Paris, considérant que nombre d'entre eux sont source de troubles et d'activités illicites.» La parole est à M. Laurent Dominati, pour exposer sa question. M. Laurent Dominati. Monsieur le secrétaire d'Etat aux anciens combattants, Paris compte le record de policiers par habitant mais aussi le record de crimes et délits par habitant, en particulier les arrondissements du centre de Paris. C'est en effet le 1er arrondissement qui compte le plus de policiers par habitant et le plus de délits par habitant. En 1993, il y avait des phénomènes de bandes dans le centre de Paris, notamment au Forum des Halles, à tel point que, lorsque j'avais demandé au préfet de police de faire intervenir la police dans le Forum, il y avait eu des émeutes et l'attaque d'un commissariat. Toutefois, en quatre ans, grâce à un patient travail, notamment à l'îlotage, au Forum des Halles et dans d'autres quartiers, la délinquance a baissé. Or, aujourd'hui, on voit réapparaître ces phénomènes de bandes au Forum des Halles, dans le quartier Montorgueil, place Goldoni, dans le 4e arrondissement, aux Tuileries, à Beaubourg - même si, dans ce dernier cas, les travaux permettent une certaine respiration. La population est inquiète de la réapparition de ces phénomènes de bandes, d'autant qu'elle est concomitante avec une baisse importante des effectifs dans les quatre arrondissements du centre de Paris. En effet, selon les chiffres qui m'ont été communiqués hier par le préfet de police, alors qu'il y avait, au 1er septembre 1996, 430 agents dans le 1er arrondissement, 314 dans le 2e, 227 dans le 3e et 342 dans le 4e, il n'y en a plus aujourd'hui que respectivement 400, 301, 210 et 310. Au total, dans les quatre premiers arrondissements, le nombre des agents est passé de 1 313 à 1 221. Cent neuf agents en moins d'un an ! Vous comprendrez donc que l'on fasse aisément la relation entre la baisse de ces effectifs et la réapparition de phénomènes de délinquance, la concentration de jeunes marginaux, les cambriolages et le trafic de drogue - encore léger pour l'instant, je le reconnais, mais l'expérience passée montre qu'il peut rapidement évoluer et donner naissance à la constitution de réseaux. Qu'envisage le ministre de l'intérieur pour faire face à cette réapparition de phénomènes de violence et de bandes ? Par ailleurs, qu'en est-il du projet de déménagement du commissariat du 2e arrondissement, qui semble apparemment au point mort ? Il s'agit d'un problème ancien à propos duquel j'étais déjà intervenu auprès du prédécesseur de M. Chevènement. En outre, est-il exact que le siège de la brigade anti-criminalité de nuit, la BAC, qui est situé dans un arrondissement du centre de Paris, serait transféré ailleurs ? Enfin, il semblerait que de nouvelles instructions auraient été données sur les squats. Alors que, auparavant, la police intervenait rapidement, cela n'a pas été le cas il y a deux ou trois semaines pour le squat qui se trouve devant le domicile du maire du 2e arrondissement: la police n'est pas intervenue dans les quarante-huit heures et n'a donc pas pu appliquer la procédure de flagrant délit. De nouvelles instructions ont-elles été données ? Autant d'interrogations qui inquiètent de plus en plus la population. J'ajoute que la prolifération des établissements de nuit provoque, notamment les week-ends, des phénomènes de concentration et de désordre, voire de violence. Lors des années passées, j'ai demandé plusieurs fois au préfet de police de réexaminer les autorisations d'ouverture des établissements de nuit, dont certains sont même en délicatesse avec les règles élémentaires, tant en matière financière qu'en matière pénale. Aujourd'hui, je continue cette bataille. M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants. M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat aux anciens combattants. Monsieur le député, je vous prie d'excuser l'absence du ministre de l'intérieur. Il m'a prié de vous transmettre sa réponse à la question importante que vous lui avez posée et qui concerne la sécurité des biens et des personnes. Le phénomène des bandes qui séviraient dans le centre de Paris, n'est pas à proprement parler nouveau. Cela dit, il est très préoccupant. En raison du caractère très attractif de certains sites centraux, tels le quartier des Halles ou celui de Beaubourg, des regroupements d'individus oisifs, délinquants ou prédélinquants, ont toujours existé. Cette situation est, en outre, grandement favorisée par l'extrême facilité avec laquelle ces individus peuvent se déplacer grâce aux transports en commun: ainsi, la très fréquentée station de correspondance Châtelet-les Halles se trouve géographiquement placée au centre du réseau ferré qui irrigue l'ensemble de la région parisienne. Cette particularité est, bien entendu, prise en compte par la préfecture de police, laquelle maintient dans ces quartiers centraux une densité policière qui lui paraît à la hauteur des besoins exprimés. J'ai bien noté que vous faisiez état d'une réduction des effectifs de police, mais elle résulte d'une appréciation du terrain par les autorités de police elles-mêmes. L'important est d'essayer d'adapter la présence policière aux besoins exprimés. Des adaptations sont constamment recherchées. Ainsi, en ce qui concerne le square Goldoni dans le 2e arrondissement, où, contrairement à ce qui se passe dans cette partie de Paris, les nuisances son causées par des jeunes habitants du quartier, le problème est abordé avec des moyens de police de proximité. S'agissant du projet de déménagement du commissariat de voie publique du 2e arrondissement, la difficulté de trouver des sites disponibles en retarde l'aboutissement. Toutefois, la nécessité de procéder à ce relogement n'est guère contestée et demeure une priorité du programme immobilier de la préfecture de police. Pour ce qui est de la brigade anti-criminalité de nuit, il faut savoir qu'elle intervient sur la totalité des arrondissements parisiens en fonction des problèmes de délinquance propres à chacun d'entre eux. Il y a donc une couverture géographique générale. En ce qui concerne le squat que vous avez évoqué, la préfecture de police n'a pas renoncé à évacuer l'immeuble occupé, sans droit ni titre, au 108, rue Montmartre, dans le 2e arrondissement de Paris. A la suite de la plainte déposée par le propriétaire et des constatations effectuées par les services locaux de police, le parquet du tribunal de grande instance de Paris n'a pas retenu la notion de flagrant délit et a invité le propriétaire à saisir les tribunaux civils aux fins d'expulsion. A ce jour, aucune ordonnance d'expulsion n'a été rendue par la justice. S'agissant des demandes d'ouverture de nuit sollicitées par les exploitants de certains établissements, elles sont soumises, selon le droit en vigueur, à une instruction particulièrement rigoureuse de la part des services de la préfecture de police, notamment au regard de la préservation de l'ordre et de la tranquillité publics. Les services de police exercent des surveillances soutenues de l'activité de ces établissements et, en cas d'inobservation de la réglementation ou d'abus constatés, des procès-verbaux sont dressés, lesquels peuvent déboucher sur des mesures de fermeture temporaire. Telle est, monsieur le député, la réponse que le ministre de l'intérieur m'a demandé de vous transmettre. M. le président. La parole est à M. Laurent Dominati. M. Laurent Dominati. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, des réponses vous avez bien voulu me faire. Cela étant, je regrette que le ministre de l'intérieur ne soit pas là car, du fait du statut particulier de Paris, il est le seul interlocuteur à qui parler de la tranquillité publique. En ce qui concerne les établissements ouverts la nuit, il est vrai que l'on exerce des contrôles, mais il est de notoriété publique qu'il se passe des choses dans certains d'entre eux. Finalement, il semble bien que, pour des raisons qui dépassent largement l'intérêt d'un quartier, on laisse ces établissements fonctionner comme on tolère certains désagréments dans le centre de Paris car cela peut être utile pour l'ensemble de la sécurité dans la capitale. Je poserai donc à nouveau mes questions au ministre de l'intérieur, afin qu'il me réponde directement et beaucoup plus clairement. | |