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Texte de la QUESTION :
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M. Edouard Landrain interroge M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les problèmes de l'aviation légère et sportive. En effet, en réponse à l'accroissement du trafic aérien commercial, l'administration de l'aviation civile semble être en train de réduire les volumes de l'espace aérien français de l'aviation légère et sportive jusqu'à présent librement utilisé. Les pratiquants des sports aériens s'en inquiètent, assistant, disent-ils, passivement à l'élimination du ciel de tout ce qui n'est pas trafic commercial ou militaire. Qu'en sera-t-il demain ? Ne pourrait-on pas mettre en place le respect d'un plus grand équilibre entre les différents usagers. Ne pourrait on pas trouver des solutions fondées sur une réelle concertation nationale et locale avec ceux qui, au sein de centaines d'associations, encadrés par des instructeurs diplômés d'Etat, pratiquent les sports aériens tout en étant parfaitement conscients des impératifs de sécurité de la circulation aérienne et du respect de l'environnement. L'inquiétude est grande, les adeptes de l'aviation légère et sportive attendent d'être rassurés,
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Texte de la REPONSE :
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Si les possibilités d'accès de l'aviation légère à l'espace aérien sont en France plus larges que dans les autres pays européens, des adaptations s'avèrent inéluctables afin d'améliorer le niveau de sécurité, prenant en compte l'évolution des aéronefs, leurs performances et notamment l'augmentation considérable du trafic commercial. En région parisienne en particulier, l'importance du trafic commercial et les différences de vitesse d'évolution ont, depuis longtemps, conduit à imposer des restrictions d'accès afin de séparer les avions légers des avions de ligne. Aussi, la mise en oeuvre du nouveau dispositif de circulation aérienne en région parisienne a-t-elle amené à revoir les dispositions applicables auparavant. Ainsi, depuis le 21 mars 2002, certaines portions d'espace aérien au-dessus de 2 000 mètres sont désormais réservées au trafic aérien commercial. En outre, depuis deux ans, l'administration de l'aviation civile a engagé la révision de contours de l'espace aérien et des services rendus aux usagers à l'approche des grands aéroports de province, tenant compte de deux orientations. La première réside dans la séparation des avions légers évoluant en vol à vue des avions commerciaux qui volent aux instruments. La seconde consiste à réserver aux pratiquants de l'aviation légère et sportive des portions d'espace en basse altitude libres de contraintes. Ces deux orientations ont pu être mises en oeuvre avec succès en région lyonnaise au mois d'avril 2001. Leur application aux espaces aériens autour de l'aéroport de Toulouse est programmée pour le mois d'avril 2002. Les fédérations représentatives des usagers de l'aviation légère et sportive sont associées, au niveau national et régional, à la préparation, à l'information préalable des pilotes, à la mise en oeuvre et au suivi de ces évolutions. Afin d'améliorer cette concertation, ses modalités vont être prochainement revues.
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