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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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affaires étrangères : ambassades et consulats
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Analyse :
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Algérie. visas. délivrance. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Goasguen souhaiterait connaître de M. le ministre des affaires étrangères les conditions dans lesquelles sont délivrés les visas du consulat de France à Alger et notamment la pratique adoptée devant l'affluence de demandes depuis les modifications législatives et réglementaires. Il souhaiterait notamment savoir si des circulaires tendant à accélérer ou à ralentir les procédures ont été prévues et s'il est possible de connaître les statistiques précises des délivrances de visas pour les années 1998, 1999 et 2000 et si possible 2001. Plus généralement, il lui demande quelles sont les difficultés qui apparaissent dans la délivrance des visas en Algérie et quelles sont ses intentions dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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L'entrée et le séjour des ressortissants algériens sont encore régis par l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié par les avenants du 22 décembre 1985 et du 28 septembre 1994. Le troisième avenant, signé le 11 juillet 2001 et qui transpose au profit des ressortissants algériens les dispositions de 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile devra être ratifié par le Parlement dans les prochains mois avant de pouvoir être appliqué par les consulats de France d'Alger et d'Annaba. Ce troisième avenant étendra aux ressortissants algériens qui sont membres de famille de Français la suppression de l'obligation de visa de long séjour pour s'établir en France. Les difficultés que rencontrent les demandeurs de visas en Algérie sont principalement liées au fait que les dossiers sont traités par correspondance et donc soumis aux aléas des services postaux, notamment la lenteur d'acheminement du courrier et les risques de perte. Cependant, l'augmentation constante du nombre de visas délivré au cours des dernières années témoigne des efforts engagés dans ce domaine. Les consulats de France en Algérie ont en effet délivré : 55 000 visas en 1997 ; 81 000 visas en 1998 ; 145 000 visas en 1999 ; 177 000 visas en 2000. Le nombre de visas délivrés devrait atteindre 240 000 en 2001. Par ailleurs, les délais d'instruction et de délivrance se sont considérablement raccourcis et les consulats d'Alger et d'Annaba délivrent actuellement les visas de court séjour en environ 8 semaines, de la date d'arrivée du courrier à la boîte postale du consulat à la date de convocation de l'intéressé, malgré une augmentation considérable des demandes de visas.
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