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Texte de la QUESTION :
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M. Jean de Gaulle attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'inquiétante stagnation de l'effort de la France pour l'aide au développement des pays les plus pauvres. Les crédits consacrés à la coopération sont en effet en forte baisse, puisqu'ils ont diminué de 3,3 milliards de francs entre 1996 et 2001, passant de 0,42 à 0,32 % du PIB. A court terme, cette évolution se poursuit : les concours financiers et aides budgétaires, l'aide humanitaire et l'aide d'urgence, l'aide aux sorties de crise ainsi que les contributions aux dépenses internationales ont en effet stagné entre les projets de loi de finances pour 2001 et 2002. Le dernier projet de loi de finances a en outre consacré une baisse de 5,6 % de la coopération militaire et de 20 % de la coopération technique au développement. Dès lors, la cohérence du discours promoteur de l'aide internationale, tenu depuis fort longtemps par notre pays, est remise en cause. A l'heure où de graves crises internationales, qu'elles soient de nature économique et financière comme en Argentine ou de nature politique et militaire comme en Afghanistan, touchent les pays du Sud, il est plus que jamais nécessaire que la France montre au monde développé l'exemple à suivre en matière d'aide internationale. Sensible à cette question, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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L'aide publique au développement française est entrée dans une phase de reprise. Les derniers chiffres définitifs, relatifs à l'année 2000, marquent une quasi-stabilisation : la baisse réelle est de 3 % seulement si l'on ne prend pas en compte le retrait de la comptabilisation de la Polynésie et de la Nouvelle-Calédonie. Les estimations effectuées pour 2001 font apparaître une augmentation de l'APD française (+ 0,4 milliard d'euros environ). Elle atteint 4,8 milliards d'euros, passant de 0,32 % à 0,34 % du PIB. Ces calculs reposent sur la loi de finances, sur le rythme constaté des décaissements, sur la croissance de l'aide de l'Union européenne (à laquelle la France contribue bien au-delà de son poids dans l'Union), sur l'augmentation des crédits concessionnels du FMI et sur les mesures de traitement de la dette des pays les plus pauvres. En 2002, la progression de cette aide devrait se poursuivre pour atteindre 0,36 % du PIB. L'impact plus marqué des mesures de réduction de la dette, l'abondement de certains fonds mondiaux - comme le fonds multilatéral de lutte contre le SIDA et les maladies transmissibles - et l'augmentation prévue des décaissements de la Commission contribueront à cette remontée. En 2002, les crédits d'intervention gérés par la direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) du ministère des affaires étrangères sont reconduits quasiment au même niveau qu'en 2001. Le total des crédits inscrits aux chapitres 41-43 (concours financiers), 42-15 (coopération culturelle et technique), 42-13 (coopération avec les organisations non gouvernementales et coopération décentralisée), 42-14 (audiovisuel extérieur) et 42-26 (transport de l'aide alimentaire) s'élèvent, en 2002, à 753 millions d'euros contre 760 millions d'euros en 2001, soit une diminution de 1 %. Les crédits de coopération militaire inscrits au chapitre 42-29 du budget du ministère des affaires étrangères baissent de 5 % passant de 109,8 millions d'euros à 103,7 millions d'euros. Il convient de souligner que les dépenses d'assistance militaire sont exclues par l'OCDE de la comptabilisation de l'aide publique au développement.
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