11ème législature

Question N° : 72065	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne )	QE
Ministère interrogé :	emploi et solidarité
Ministère attributaire :	affaires sociales, travail et solidarité
	Question publiée au JO le :  21/01/2002  page :  244
	Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :	commerce et artisanat
Tête d'analyse :	artisanat
Analyse :	durée du travail. temps de trajet. prise en compte. réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème rencontré par les artisans concernant la comptabilisation des temps de trajet. Ceux-ci sont, en effet, assimilés à des temps de travail effectif. Il lui demande donc dans quelle mesure il serait possible de convertir les temps de trajet en heures d'équivalence, non comptabilisées en temps de travail effectif.
Texte de la REPONSE :

RPR 11 Champagne-Ardenne N