11ème législature

Question N° : 72088	de  M.   Geveaux Jean-Marie ( Rassemblement pour la République - Sarthe )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	santé
	Question publiée au JO le :  21/01/2002  page :  262
	Réponse publiée au JO le :  15/04/2002  page :  2045
Rubrique :	professions de santé
Tête d'analyse :	orthophonistes
Analyse :	effectifs de la profession
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Marie Geveaux appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les préoccupations exprimées par les orthophonistes du secteur public. En effet, le manque de professionnels dans le secteur public hospitalier remet en cause la politique de qualité et d'accès aux soins pour de nombreux assurés sociaux. Il entraîne un transfert vers le secteur libéral, lui-même déjà saturé par des demandes de soins non satisfaites. Dans les établissements hospitaliers où existent des postes d'orthophonistes, ces derniers sont souvent peu nombreux et ont des difficultés à faire reconnaître leur profession et à assurer un travail de qualité face à l'augmentation des demandes des assurés et des exigences des services. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions pour répondre aux justes préoccupations de ces professionnels.
Texte de la REPONSE :	Selon les dernières statistiques arrêtées au 1er janvier 2000, les orthophonistes du secteur public sont actuellement au nombre de 1668. Ils font partie de l'ensemble des professionnels paramédicaux rééducateurs de la fonction publique hospitalière répartis en sept professions. Ils représentent 12 % de la profession, les autres orthophonistes exerçant principalement en secteur libéral (83 %) ou en qualité de salariés d'établissements privés (5 %). Les effectifs de la profession ont augmenté de + 53 % depuis 1985. Par ailleurs, les effectifs d'orthophonistes hospitaliers ont enregistré une augmentation de + 1,5% entre 1998 et 1999 pour tenir compte des évolutions de leurs missions. Les créations d'emplois entraînées par la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière seront financées au niveau régional peut-être et réparties entre les établissements après accords locaux entre la direction et les organisations syndicales représentatives. Les besoins spécifiques en orthophonie sont discutés et présentés aux instances de chaque établissement. Il appartient, en conséquence, aux directeurs d'établissements, lors des négociations, de tenir compte de la situation locale des orthophonistes pour maintenir la qualité des soins dans le cadre des moyens alloués à leur activité. Dans le même esprit, le plan relatif aux troubles spécifiques du langage, signé avec le ministre de l'éducation nationale, va contribuer à une meilleure reconnaissance du rôle et de la place de l'orthophoniste. Enfin, pour prendre en compte, à la fois les besoins démographiques et l'évolution des compétences de la profession, il faut noter que le quota de formation a été augmenté de manière significative entre 1999 et 2001 puisqu'il a été successivement porté de 451 en 1998 à 461 en 1999, puis à 466 en 2000 et à 516 en 2001, soit un pourcentage global d'augmentation de 14,41 %. Une attention particulière continuera à être portée à l'ensemble de la profession dans les prochaines années de façon à répondre aux besoins exprimés par les orthophonistes.

RPR 11 REP_PUB Pays-de-Loire O