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Texte de la REPONSE :
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Les stations balnéaires du Languedoc-Roussillon connaissent, à l'instar de nombreuses stations de montagne, littorales et thermales, un vieillissement de leur patrimoine immobilier qui, conjugué avec un entretien insuffisant, aboutit à une dégradation de l'offre. Parallèlement, les modes de commercialisation restent trop souvent inadaptés alors que la clientèle devient plus exigeante et la concurrence de plus en plus vive. Cette situation a été mise en évidence par les élus locaux qui constatent une baisse dans la fréquentation de leurs stations, se traduisant notamment par un surcoût du fonctionnement des équipements publics et une diminution d'activité pour les entreprises locales liées au tourisme. Pour y remédier, les secrétariats d'Etat au tourisme et au budget ont initié une mesure fiscale permettant de favoriser la réhabilitation et la mise en marché de l'immobilier de loisir dans les stations. Dans ce but, l'article 34 de la loi de finances pour 1999 du 30 décembre 1998 a complété l'article 261 D du code général des impôts et prévu l'assujettissement à la TVA des prestations d'hébergement, permettant ainsi la déductibilité de la taxe grevant les travaux d'investissement des meublés dans les villages résidentiels de tourisme (VRT), sous réserve que ceux-ci s'inscrivent dans une opération de réhabilitation de l'immobilier de loisir (ORIL). Le décret n° 2001-343 du 19 avril 2001 a défini les villages résidentiels de tourisme, dont les normes et la procédure de classement ont été précisées par arrêté du 19 juillet 2001. Par ailleurs, la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains a créé une section II « Opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir » au chapitre VIII du titre Ier du livre III du code de l'urbanisme. L'article L. 318-5 définit les ORIL comme une opération d'aménagement ayant pour objet l'amélioration du parc immobilier touristique et l'amélioration des espaces publics, du stationnement, des équipements d'infrastructures et du traitement de l'environnement, leurs objectifs, la procédure de création et le financement. Cet article précise également que la délibération créant l'ORIL prévoit les aides susceptibles d'être accordées par les collectivités territoriales ou leurs groupements aux personnes chargées des travaux de réhabilitation et de la mise en marché locatif durable. Les avantages attendus par la mise en place du nouveau dispositif sont, d'une part, la création d'un cadre d'intervention adapté aux stations touristiques qui permette la réhabilitation de l'hébergement touristique tout en améliorant l'organisation urbaine, notamment les espaces publics, et, d'autre part, une incitation aux propriétaires pour qu'ils engagent ou fassent engager des travaux de réhabilitation, afin de remettre leurs appartements sur le marché pour mieux répondre aux besoins de la clientèle. Le nouveau produit touristique que constitue le village résidentiel de tourisme suppose que trois conditions soient réunies. La première est que l'opération de réhabilitation et de commercialisation doit être réalisée par un exploitant unique, enregistrant dans ses comptes et sous sa responsabilité les mouvements de perception et déduction de la TVA. La seconde tient au fait que les propriétaires doivent conclure, avec l'exploitant, un contrat de location d'au moins neuf ans. Enfin, un classement rigoureux permettant d'identifier un produit d'hébergement et des prestations touristiques est effectué par le préfet, conformément à la réglementation édictée par le ministre chargé du tourisme. Afin de lancer la mise en oeuvre de VRT sur le terrain, le secrétariat d'Etat au tourisme, la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale et la Caisse des dépôts et consignations ont signé, le 21 décembre 2001, une convention d'une durée de deux ans visant à engager des opérations pilotes dans treize sites répartis sur les espaces à potentiel touristique vieillissant (stations de montagne, littorales et thermales). La signature de cette convention faisait suite aux décisions adoptées lors du conseil national de la montagne du 5 février 2001 et du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 9 juillet 2001. Sur le plan national, l'objectif est de préciser les actions qui seront menées prioritairement dans le cadre des dispositifs prévus pour la réhabilitation de l'hébergement touristique, ORIL et VRT, et de faciliter la mise en place d'une méthodologie adaptée à plusieurs opérations. Au niveau local, des études diagnostics et des expertises d'ingénierie financière et immobilière, de marketing et d'impact sur le développement urbain et sur l'économie résidentielle seront réalisées dans le but de définir le périmètre, l'économie générale et les actions à développer dans le cadre de l'ORIL. Parallèlement, il s'agira de permettre aux collectivités territoriales de définir leur projet de station, d'apporter une aide au financement de ces mesures de requalification de la station et de l'hébergement touristique et de les assister dans la mise en oeuvre juridique et technique de ces nouvelles dispositions. En ce qui concerne le Languedoc-Roussillon, région particulièrement touchée par la dégradation du patrimoine immobilier de ses stations, La Grande-Motte a été retenue pour faire partie de ces opérations pilotes après qu'une large concertation a été menée au plan local avec l'ensemble des acteurs concernés. C'est d'ailleurs dans cette commune que s'est tenu, le 11 janvier 2002, un colloque consacré à la requalification du patrimoine immobilier des stations. Parallèlement, et bien que n'étant pas intégrées à ce programme, d'autres stations auront naturellement la possibilité de créer également des ORIL et d'y développer des VRT, tout en bénéficiant des expérimentations en cours. Pour ce qui la concerne, la mission littoral récemment créée sera associée à l'opération pilote de La Grande-Motte et pourra ainsi jouer, en particulier, un rôle de relais auprès des autres stations du Languedoc-Roussillon, de façon à assurer une diffusion des informations et une cohérence dans la mise en oeuvre des procédures et des travaux sur le littoral de la région. Les ORIL et les VRT pourront ainsi contribuer à la revalorisation de ce littoral pour lequel la mission susnommée a présenté une liste de dix actions d'intervention prioritaires visant à améliorer son image auprès des acteurs du tourisme et des clientèles potentielles.
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