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Rubrique :
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assurance maladie maternité : prestations
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Tête d'analyse :
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frais de cure
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Analyse :
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frais de transport
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'atention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des assurés effectuant des cures thermales. Avant juin 1996, lorsqu'un couple de curistes effectuait le trajet en voiture, le remboursement des frais de transport s'effectuait à chacun des conjoints, ce qui pouvait s'expliquer par la cherté des voyages en voiture. Depuis, les frais de transport ne sont remboursés qu'à un des deux conjoints, ce qui crée des difficultés financières supplémentaires aux patients. De plus, il apparaît anormal que chacun des assurés ne soit pas remboursé pour les frais occasionnés par la cure. Il lui demande quelles dispositions elle compte prendre pour revenir au système antérieur.
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Texte de la REPONSE :
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La participation des caisses primaires d'assurance maladie aux frais de transport liés à une cure thermale est calculée sur la base d'un billet de chemin de fer aller et retour en 2e classe, sans pouvoir toutefois dépasser le montant des dépenses réellement engagées. Le fait de comparer le tarif plafond et les frais réels supportés par un assuré est la juste application du principe constant visant à limiter la participation de l'assurance maladie aux dépenses constatées. Lorsque deux conjoints utilisent leur véhicule personnel pour se rendre, aux mêmes dates, sur un même lieu de cure, le remboursement doit normalement être limité aux frais occasionnés par l'utilisation de ce véhicule lorsqu'ils s'avèrent être inférieurs au tarif des billets de chemin de fer. La participation de l'assurance maladie ne peut pas être envisagée sur la base du prix d'un billet de transport en commun pour chacun des conjoints.
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