FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 72201  de  M.   Muselier Renaud ( Rassemblement pour la République - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  28/01/2002  page :  411
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  fonction publique hospitalière
Tête d'analyse :  médecins
Analyse :  attachés et vacataires. statut
Texte de la QUESTION : M. Renaud Muselier attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur une préoccupation exprimée par les attachés hospitaliers, en vue de mettre un terme à la précarité de l'emploi dans leur secteur. Malgré l'importance des tâches effectuées par les attachés à l'hôpital, qui doivent notament pallier la pénurie d'internes, ces derniers n'ont ni contrat de travail ni salaire minimum garanti, sur des postes à reconduction tacite de un à trois ans. Avec l'application de la réduction du temps de travail, la charge de travail des attachés augmente sans mise à niveau de leur rémunération. Or les dispositions prises contre l'emploi précaire à l'hôpital n'ont jamais concerné les médecins, aucune disposition n'est prévue pour eux. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement a enfin l'intention de se pencher sur ce problème afin que leurs revendications, jugées légitimes par l'ensemble du corps hospitalier, soient rapidement prises en considération.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N