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Rubrique :
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banques et établissements financiers
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Tête d'analyse :
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politique bancaire
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Analyse :
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subventions à des organes de presse. conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Godfrain demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il a été tenu informé de la création par le groupe Caisse d'épargne de l'Association pour le pluralisme d'expression. En effet, les motivations qui amènent une institution comme les caisses d'épargne à défendre le pluralisme d'expression sont particulièrement louables. Il remarque que le groupe Caisse d'épargne doit, à travers cette association, porter une attention particulière à la pérennité des médias d'opinion et à l'expression des médias minoritaires. Or, à ce titre, l'organe d'un parti politique minoritaire, le journal L'Humanité, a reçu une somme conséquente de 760 000 euros. Il demande donc quelle est la clé de répartition des subventions attribuées aux partis politiques pour qu'ils puissent équilibrer les comptes de leurs organes de presse. Il est bien entendu que l'on ne peut mettre sur le même plan le grand journal d'opinion La Croix, lui-même bénéficiaire d'une subvention identique, et le journal L'Humanité, organe d'un parti politique.
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Texte de la REPONSE :
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Au cours de l'année 2001, le groupe des Caisses d'épargne a créé l'« Association pour le pluralisme d'expression », initiative qui lui est propre et s'inscrit dans le cadre de ses missions d'intérêt général affirmées par le Parlement dans la loi du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière. Cette association entend soutenir la pluralité d'expression. Cette association a été constituée par des entreprises privées (Caisses d'épargne, Lagardère, TF1) pour participer à la recapitalisation décidée par le quotidien L'Humanité, qui a donné lieu à la création de la société Humanité investissement pluraliste. Cette opération s'inscrit manifestement, de la part des groupes privés qui s'y sont associés, dans une démarche pluraliste, comme peut en attester l'octroi au journal La Croix d'une aide de même montant décidé trois semaines plus tard par la même association. Dans le même esprit, le Parlement vote chaque année des crédits d'aide directe à la presse afin de soutenir les différents modes de diffusion de la presse, défendre la diversité des titres et inciter à la modernisation éditoriale et industrielle des entreprises de presse. S'agissant ainsi de la défense du pluralisme, les quotidiens L'Humanité et La Croix bénéficient à ce titre du fonds d'aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires.
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