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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de lui préciser l'état actuel de ses engagements quant au canal Seine-Nord, dont « l'enjeu est d'assurer la continuité entre le bassin de la Seine et le bassin du Nord de la France afin de les mettre en relation avec les grands ports de l'Europe du Nord », comme le précisait, en son nom, le ministre des relations avec la Parlement, le 7 juin 2001 au Sénat. Il ajoutait que « les conclusions du Gouvernement sur les schémas de services seront rendues prochainement, à partir des avis formulés par les régions. Il prendra la décision relative au tracé de la partie centrale en fonction de ces éléments et dans les meilleurs délais ». Il lui demande l'état actuel de concrétisation de ces engagements.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre des schémas multimodaux de services collectifs de transport, le principe retenu par le Gouvernement est celui d'un aménagement progressif de la liaison Seine-Nord, consistant à aménager le canal Dunkerque-Escaut et les liaisons avec la Belgique, à moderniser les ouvrages de la Seine et de l'Oise, avant de réaliser un nouveau canal entre Compiègne et le canal Dunkerque-Escaut. Près de 300 millions d'euros d'investissements sont ainsi d'ores et déjà prévus sur la période 2000 - 2006 pour améliorer en priorité la desserte fluviale des ports maritimes du Havre, de Rouen et de Dunkerque. Cette démarche pragmatique permet d'optimiser les perspectives de trafic et d'améliorer la rentabilité de cet investissement. En ce qui concerne le tronçon central, le ministre a décidé de retenir le fuseau le plus à l'Ouest de l'aire d'étude, passant près de Noyon et de Péronne, à proximité du canal du Nord. Parmi tous les fuseaux étudiés, ce fuseau répond au mieux à l'ensemble des exigences posées et il a l'avantage de conjuguer plusieurs atouts : le respect de l'environnement des territoires traversés, une gestion maîtrisée de la ressource en eau et le meilleur potentiel pour le transport fluvial. Cette décision, prise à l'issue de plusieurs phases d'études menées par Voies navigables de France (VNF), et en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, est la plus respectueuse de l'intérêt général, et va permettre de poursuivre les études préalables, en particulier sur le plan économique et environnemental. Le choix de l'itinéraire emprunté par le futur canal permet également de poursuivre, dès à présent, les réflexions relatives à l'aménagement et au développement des territoires traversés, afin d'apporter des réponses aux principales attentes exprimées localement. Ainsi, des études complémentaires et des concertations, qui seront menées sous l'égide du préfet de la région Picardie, préfet coordonnateur, et sous la maîtrise d'ouvrage de VNF, vont être réalisées pour préciser la possibilité d'une desserte de Cambrai, l'implantation de plates-formes multimodales et le devenir de l'actuel canal du Nord. Par ailleurs, la libération des emprises sur les fuseaux non retenus contribuera à favoriser les projets de développement local, en particulier autour du canal de Saint-Quentin dont la modernisation est d'ores et déjà engagée, dans le cadre d'une démarche concertée que le préfet de l'Aisne a été chargé de mettre en oeuvre.
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