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Texte de la QUESTION :
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S'agissant de l'endettement du système ferroviaire, M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement les résultats du « groupe de travail interministériel chargé d'examiner les perspectives financières de RFF et de faire des propositions pour assurer la pérennité financière de la réforme ferroviaire », dont « les travaux devraient s'achever très prochainement » (JOAN du 15 octobre 2001). Effectivement, après l'apport de 37 milliards de francs de dotation sur la période 1999-2001, un bilan et des perspectives d'action s'imposent.
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