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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Clary attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la procédure en cours devant la Commission européenne concernant le Livret bleu, à la suite de la plainte déposée en 1991 par l'AFB. Le Crédit Mutuel avec l'aide des pouvoirs publics a pu être partiellement entendu par les services de la Commission européenne. Or la Commission européenne vient d'annoncer sa décision : elle demande à la France de procéder à la récupération d'une « aide d'Etat » de 164 millions d'euros au titre des années 1991 à 1998, aide jugée non compatible avec le Marché commun. Le Crédit Mutuel conteste cette décision et a décidé de faire appel avec l'Etat français devant les tribunaux européens de Luxembourg. Souhaitant que le Livret bleu continue à remplir ses missions d'intérêt général - mobilisation de l'épargne populaire pour financer des secteurs prioritaires comme le logement social -, il souhaiterait connaître ses intentions et décisions en la matière.
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