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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Clary attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'inquiétude des élus de communes du ressort de la gendarmerie de Bernis (Gard), face aux problèmes d'insécurité. La situation de ces communes en zone périurbaine de première importance entraîne pour la brigade de gendarmerie de Bernis un surcroît de charges peu comparables à celle d'une brigade typiquement rurale. La croissance permanente de la population (de nombreux lotissements sont en cours de réalisation), l'ouverture prochaine du lycée du Milhaud (1 200 élèves), le projet d'un collège à Bernis, ne manqueront pas d'apporter leurs lots d'incidents auxquels cette brigade aura du mal à faire face en l'état actuel de ses effectifs. Bien que des efforts aient été faits dans ce sens, l'organisation des interventions entre 18 heures et 8 heures, qui vient d'ailleurs d'être modifiée, ne fait qu'aggraver les craintes des élus : interventions tardives, voire inexistantes. Toutes ces raisons conduisent à plaider pour un renforcement des effectifs de la brigade de gendarmerie de Bernis de cinq sous-officiers et sa compétence territoriale exercée 24 heures sur 24 exclusivement au profit des communes de Milhaud, Aubord, Uchaud, Vestric et Candiac ainsi que Bernis. Il lui demande quelles sont ses intentions et décisions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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La ferme volonté du Gouvernement d'assurer l'égalité de chaque citoyen devant le droit à la sécurité impose de rechercher une juste adéquation des moyens au besoin de sécurité de la population par le déploiement des effectifs disponibles en fonction des réalités de la délinquance. Dans cette perspective, et conformément aux décisions du conseil de sécurité intérieure du 27 janvier 1999, la gendarmerie renforce ses effectifs dans les départements connaissant une très forte délinquance, notamment en milieu périurbain. En fonction de la gravité et de la multiplicité des infractions qui y sont constatées, ce renforcement doit être réalisé en majeure partie avec des professionnels de la sécurité publique, à savoir des officiers et des sous-officiers de gendarmerie. S'agissant plus particulièrement de la brigade territoriale de Bernis, il est prévu d'augmenter son format à l'horizon 2003, dans le cadre de la politique d'affectation prioritaire d'effectifs nouveaux dans les unités territoriales dont les surcharges sont les plus fortes. Dans l'immédiat, le dispositif nocturne de la gendarmerie a été amélioré dans cette circonscription par la mise en place simultanée, dans ce secteur du Gard, de trois patrouilles fournies par les personnels des brigades territoriales et du peloton de surveillance et d'intervention. En outre, la brigade territoriale de Bernis reçoit, en tant que de besoin, le concours de la brigade des recherches et du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Vauvert. Enfin, une étude sur une nouvelle organisation du service dans ce secteur du Gard est engagée dans la perspective de mutualiser les ressources de plusieurs unités et de mieux coordonner leur action afin d'améliorer la protection des personnes et des biens.
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