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Texte de la QUESTION :
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Mme Roselyne Bachelot-Narquin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes des agents généraux d'assurances face aux intentions manifestées par La Poste, à l'occasion de la renégociation du contrat de plan avec l'Etat, d'élargir sa gamme de services financiers au crédit à la consommation et à l'assurance de dommages. Or le marché de l'assurance de dommages des particuliers est aujourd'hui en France un des marchés les plus concurrentiels d'Europe. La multiplicité des intervenants - entreprises d'assurances, mutuelles, banques... - permet au consommateur de faire son choix entre des produits performants et compétitifs. La possibilité pour La Poste d'amplifier son activité d'assurance pose la question de l'équilibre futur de ce secteur d'activités, et de petites entreprises comme les agences générales d'assurances. Ceux-ci contribuent notamment, par leur implantation dans les zones rurales et les petites villes, au dynamisme économique et social. Elle lui demande donc quelles dispositions peuvent être envisagées pour que l'équilibre du secteur de l'assurance soit maintenu, au regard des évolutions commerciales envisagées à La Poste.
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Texte de la REPONSE :
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Les discussions relatives au prochain contrat de plan entre l'Etat et La Poste s'attachent à définir les orientations stratégiques de l'entreprise en vue de lui permettre de poursuivre son développement en s'adaptant aux évolutions de son environnement et d'assurer ainsi, dans les meilleures conditions, le service universel postal et ses missions d'intérêt général. Dans le cadre de ces discussions, le Gouvernement considérera bien entendu avec une attention toute particulière les possibilités d'évolution des activités de La Poste dans des domaines tels que l'assurance-dommages ou le crédit à la consommation, à partir d'une analyse de la stratégie industrielle souhaitable pour La Poste, dans le souci du maintien des conditions de l'équilibre du secteur bancaire national et de celui de l'assurance et dans le respect des règles de la concurrence.
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