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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Lengagne appelle l'attention de M. le ministre de la recherche sur la situation très précaire des jeunes chercheurs français et sur le risque d'amplification de la trop fameuse fuite des cerveaux. Le principal concours d'accès au CNRS vient en effet d'être rendu plus difficile, du fait de l'abaissement de la limite d'âge au-delà de laquelle il est impossible de se présenter. Pour être recruté comme chercheur au CNRS, il faut avoir accompli un parcours irréprochable, avoir étudié dans un laboratoire étranger, avoir publié des articles importants, etc. Bref, il faut avoir été capable de s'investir pendant une dizaine d'années dans un travail de recherche, soit un travail ne ménageant aucun répit ; mais il faut aussi avoir effectué ce parcours dans un délai imparti qui vient d'être raccourci. Nos docteurs seront donc conduits à s'expatrier, pour le plus grand bonheur de nos concurrents, ce qui condamne à court terme la recherche française et compromet par conséquent le développement économique et social de la France. Il lui demande quels sont les projets du gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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La décision prise par le CNRS de ne pas retenir la candidature de jeunes gens au concours de recrutement des chargés de recherche de deuxième classe (CR 2) au motif qu'ils sont dans leur trente-deuxième année a en effet suscité beaucoup d'émoi dans la communauté des jeunes docteurs, qui a été surprise par cette interprétation stricte des règles qui régissent l'admission à concourir des candidats aux concours de chargés de recherche de deuxième classe. Cette interprétation est cependant justifiée. Le statut cadre des personnels des EPST comme le statut particulier des personnels du CNRS prévoient en effet que les candidats « doivent être âgés de trente et un ans au plus au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le concours est ouvert ». La direction du CNRS avait considéré que les jeunes gens dont l'anniversaire des trente et un ans se situait dans l'année du concours pouvaient postuler pour la dernière fois. Cette application souple des textes a toutefois été infirmée par un jugement du tribunal administratif de Paris comme par les services du contrôle financier. Les services juridiques de mon ministère, consultés par mes soins, n'ont pu que confirmer le bien-fondé de cette interprétation. Dès lors, toute poursuite de la pratique antérieure n'aurait pu que conduire à l'annulation des concours 2002, en cas de recours probable par un candidat malheureux, sans qu'une disposition de validation législative ultérieure fût en mesure de valider l'ensemble des nominations effectuées. Par ailleurs, il était difficile de procéder en urgence à une modification du texte particulier du CNRS portant sur la limite d'âge afin de permettre aux candidats âgés de plus de trente et un ans de concourir. En effet, aucune spécificité de l'établissement ne justifiait qu'il pût déroger à la limite d'âge fixée par le décret cadre sur les personnels des EPST et appliquée par tous les autres organismes de recherche. Surtout, cette modification de la limite d'âge aurait été contradictoire avec ma volonté constante d'abaisser l'âge de recrutement des jeunes chercheurs, au travers notamment des créations d'emplois et de la mise en place d'un vaste plan de recrutement sur plusieurs années. Enfin, la multiplicité des consultations à effectuer sur un tel décret rendait de toute façon impossible la publication de ce texte avant la fin de l'année 2002, ce qui eût été trop tard pour la campagne de recrutement de 2003 et a fortiori celle de 2002. Conscient, toutefois, de la situation difficile qui était aini créée peu avant la date de clôture des inscriptions, j'ai aussitôt demandé à la direction du CNRS de mettre en place une solution d'attente satisfaisante pour les candidats âgés de trente et un ans révolus qui ne pouvaient plus être admis à concourir en CR 2 et qui n'étaient pas en mesure de déposer un dossier en chargé de recherche de première classe (CR 1). La direction générale du CNRS a ainsi, avec mon approbation, proposé aux candidats âgés de trente et un ans révolus de déposer un dossier pour un contrat de post-doctorant en 2002. Quatre-vingt contrats - et plus si nécessaire - seront ainsi mis en place et assureront à leurs bénéificiaires une rémunération égale à celle d'un jeune chercheur entrant dans un organisme de recherche. Les candidats à ces contrats seront choisis sur proposition des sections compétentes du comité national. Ces contrats de post-doctorant seront conclus pour une durée de trois ans et seront renouvelables pour deux années supplémentaires, après évaluation pour les instances compétentes, afin que les personnes concernées puissent se préparer dans de bonnes conditions aux concours de la première classe des chargés de recherche auxquels ils ont vocation à se présenter. Dans ce cadre, nous augmenterons dès 2003 les postes mis aux concours en CR 1 afin d'offrir des débouchés suffisants à ses post-doctorants et plus généralement aux jeunes âgés de plus de trente et un ans. Cette procédure de post-doctorat a vocation naturellement à demeurer exceptionnelle et ne s'explique que par l'importance des difficultés rencontrées par les candidats âgés de plus de trente et un ans cette année. C'est pour cette raison que j'ai demandé au CNRS, en relation avec mes services, de dresser d'ici à deux mois un premier bilan de cette procédure et, surtout, de réfléchir sur les moyens de rajeunir de façon durable le recrutement, tant pour le corps de CR 2 que pour le corps de CR 1. C'est ainsi, en effet, que nous permettrons aux jeunes d'intéger rapidement le CNRS à l'issue de leur thèse et que nous éviterons les phénomènes de files d'attente et de multiplication des post-doctorants que nous avons trop souvent connus dans le passé. Cette solution est la seule de nature à répondre de façon structurelle au problème posé. C'est cet objectif de permettre aux jeunes d'intégrer plus facilement la recherche publique qui m'a conduit d'ores et déjà à prendre plusieurs mesures afin d'augmenter le nombre de jeunes recrutés dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST). J'ai fait adopter à cette fin par le Gouvernement un plan de gestion prévisionnelle de l'emploi qui prévoit 1 000 créations d'emplois entre 2001 et 2004 afin d'anticiper les départs à la retraite, de manière à pouvoir « lisser » le renouvellement des effectifs sur une période de dix ans tout en garantissant la qualité des recrutements. J'ai par ailleurs augmenté l'allocation de recherche afin d'inciter les jeunes à se lancer dans la voie d'études scientifiques longues. Ces dispositions doivent permettre d'assurer dans de bonnes conditions le profond renouvellement d'effectifs que va connaître la recherche française dans les dix prochaines années.
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