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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Jean-Marc Chavanne attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le désenclavement du Chablais en Haute-Savoie. Après l'annulation de la déclaration d'utilité publique de l'autoroute A 400 Annemasse-Thonon, une mission de concertation a été confiée au préfet de Haute-Savoie en vue de définir un projet d'aménagement routier du Chablais. Cette concertation maintenant terminée, le dossier de synthèse a été transmis au ministre. Cet aménagement du territoire haut-savoyard doit absolument faire l'objet d'une programmation dans le cadre du XIIe contrat de plan Etat-région. Il lui demande donc les mesures précises qu'il envisage de prendre pour que le désenclavement du Chablais figure à la fois au schéma des services collectifs et au contrat de plan en cours de préparation.» La parole est à M. Jean-Marc Chavanne, pour exposer sa question. M. Jean-Marc Chavanne. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement, mais M. le secrétaire d'Etat au logement, voisin savoyard, connaît certainement très bien le problème. Comme vous le savez, la déclaration d'utilité publique de l'autoroute A 400 entre Annemasse et Saint-Gingolph a été annulée. Par lettre du 17 mars 1998, M. Gayssot avait confié au préfet de Haute-Savoie une mission de concertation afin de définir un projet d'aménagement routier pour le Chablais. Cette concertation est maintenant terminée. Le dossier de synthèse a été transmis par le préfet, M. Pierre Breuil, le 25 février dernier. Cet aménagement du territoire haut-savoyard doit absolument faire l'objet d'une programmation dans le cadre du XIIe contrat de plan Etat-région. Pouvez-vous nous indiquer précisément l'état d'avancement de ce dossier au sein du ministère de l'équipement, et plus particulièrement les mesures envisagées pour que le désenclavement du Chablais figure à la fois au schéma des services collectifs et au contrat de plan en cours de préparation ? Enfin, quand est-il envisagé de communiquer aux élus de Haute-Savoie la décision définitive ? M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au logement. M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. Monsieur le député, c'est en mars 1998 que le ministre de l'équipement a demandé au préfet de Haute-Savoie de conduire une consultation afin de rechercher des solutions appropriées pour le désenclavement du Chablais. Cette consultation s'est déroulée en deux temps. Il a d'abord été procédé à une remise à plat complète des besoins de déplacements avec la volonté de prendre en compte les deux modes de transports que sont le rail et la route. Un rapport a été établi en juillet 1998 par le préfet à la suite d'une première phase de consultation des élus et des milieux socio-économique et associatif concernés. Ce document fait tout d'abord apparaître que les priorités à assurer sont, d'une part, le raccordement de l'agglomération de Thonon-les-Bains - Evian vers l'ouest, à la fois au réseau autoroutier et aux réseaux ferroviaires régional et à grande vitesse, et, d'autre part, le contournement du pôle Thonon-les-Bains - Evian. Il met également en évidence la nécessité d'améliorer la liaison vers l'est avec la Suisse. Le bilan de la concertation a, comme vous l'avez précisé, été récemment transmis à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Après examen interministériel de ce bilan, un nouveau mandat sera donné au préfet de Haute-Savoie afin que le schéma retenu soit bien intégré dans les différentes autres démarches qui sont engagées dans la région, notamment les schémas de services «transports», le dossier de voirie d'agglomération d'Annemasse et, enfin, la directive territoriale d'aménagement des Alpes du Nord. Par ailleurs, les négociations avec le conseil général et les collectivités locales de Haute-Savoie sur le volet routier de ce schéma devront se poursuivre pour que soient définies les maîtrises d'ouvrage. Le seul volet routier étant estimé à trois milliards de francs, sa mise en oeuvre ne pourra, de toute évidence, s'effectuer que de façon phasée et progressive. En ce qui concerne les opérations relevant de la maîtrise d'ouvrage de l'Etat, la mise en oeuvre d'une première tranche de réalisation devra être examinée dans le cadre de la programmation du contrat de plan Etat-région, procédure qui vous est bien connue. Vous pouvez constater que le travail préparatoire est conduit avec l'objectif d'être en mesure de respecter les délais nécessaires à cette programmation. M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Chavanne. M. Jean-Marc Chavanne. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'Etat. Effectivement, et vous l'avez bien dit, il importe de voir comment les travaux pourront être partagés. Vous avez eu raison de rappeler qu'il n'est pas possible de les réaliser tous en même temps. Par contre, je peux vous assurer que le conseil général de la Haute-Savoie est prêt à consentir un effort particulier, car tout le monde attend ce désenclavement. | |