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Texte de la REPONSE :
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Le Soudan connaît depuis 1983 une situation de guerre civile ininterrompue. Celle-ci oppose l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS) aux forces gouvernementales et aux milices alliées. Les combats, qui ont lieu essentiellement au sud du pays, d'où sont originaires des membres de l'APLS, ont fait entre 500 000 et 2 millions de victimes, essentiellement du fait de la dégradation de la situation humanitaire. Dans le contexte du conflit, la question pétrolière constitue un enjeu important. Les divergences concernant la répartition des revenus tirés de l'extraction ont été l'une des causes de la reprise des hostilités après onze ans de paix (1972-1983) et devront être résolues dans le cadre d'un futur accord de paix. En outre, le contrôle des zones d'exploitation pétrolière, en activité depuis 1999, présente un caractère stratégique. C'est la raison de l'offensive lancée par l'APLS au printemps 2000, à l'origine des principales exactions commises à l'encontre des civils ainsi que d'importants mouvements de population. Certes, les conditions d'extraction ont également conduit à des déplacements. Néanmoins, lors de leur visite sur place, les chefs de mission de l'Union européenne en poste à Khartoum n'ont pas constaté de politique d'éviction ou de ségrégation systématique. La France, comme les autres membres de la communauté internationale, accorde une attention particulière aux conditions de mise en exploitation des champs pétroliers. Celles-ci ont fait l'objet de discussions avec les autorités soudanaises dans le cadre du dialogue politique engagé par l'Union européenne avec Khartoum en 1999. Elles sont par ailleurs mentionnées dans le rapport annuel sur la situation des droits de l'homme au Soudan, sur lequel s'appuie la résolution adoptée chaque année en Commission des droits de l'hommme et en assemblée générale des Nations unies, à l'initiative de l'Union européenne depuis 1998, Aucune entreprise française n'exerce d'activités d'exploitation pétrolière au Soudan.
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