11ème législature

Question N° : 7242	de  M.   Carraz Roland ( Radical, Citoyen et Vert - Côte-d'Or )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	santé
	Question publiée au JO le :  01/12/1997  page :  4332
	Réponse publiée au JO le :  19/01/1998  page :  342
Rubrique :	professions de santé
Tête d'analyse :	infirmiers
Analyse :	exercice de la profession
Texte de la QUESTION :	M. Roland Carraz attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le fait que le décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmière n'a toujours pas fait l'objet d'une révision, alors que les engagements pris par le gouvernement français lors du dernier mouvement infirmier, dans le cadre du protocole Durieux, en fixait le principe sur une base triennale. Il souhaiterait donc savoir si, au-delà de la circulaire DGS/PS n° 97/412 du 30 mai 1997, qui donne lieu à divers problèmes d'interprétation, le Gouvernement entend réactualiser prochainement ce décret de compétence de la profession d'infirmière.
Texte de la REPONSE :	Le secrétaire d'Etat à la santé n'est nullement hostile au principe d'une révision du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier et est prêt à engager une réflexion sur ce sujet dès lors que l'évolution de l'exercice de la profession justifie une actualisation des textes.

RCV 11 REP_PUB Bourgogne O